Menu
Libération
Au rapport

Pour légaliser le partage, Hadopi cherche le trésor des pirates

Article réservé aux abonnés
L'institution planche depuis 2013 sur l’idée d’une «rémunération proportionnelle du partage», légalisant les échanges non-marchands. Elle publie aujourd'hui ses premiers travaux.
(Photo mags, CC BY SA)
publié le 4 septembre 2014 à 15h17

Voir cités les militants de la Quadrature du Net dans un document de travail de l'Hadopi, c'est pas banal. Et pourtant, ils sont bien là : le cofondateur de l'association Philippe Aigrain, le blogueur Lionel Maurel, le pionnier Laurent Chemla… Soit la crème des penseurs anti-Hadopi, devenus source d'inspiration pour la Haute autorité qui a décidément bien changé. Elle planche depuis juin 2013 sur l'idée fofolle d'une sorte de légalisation d'une certaine sorte de piratage. «Rémunération proportionnelle du partage» (RPP), ça s'appelle. La réflexion reste purement théorique, mais elle commence à prendre forme. Un rapport intermédiaire a été publié ce jeudi sur le site officiel de l'Hadopi. Le principe ? En gros, tous les services engrangeant des revenus grâce au piratage pourraient se racheter une licéité en reversant un pourcentage aux ayants droit, et les internautes utilisant ces services ne seraient plus poursuivis. Une révolution.

Car cela fait quatre ans, depuis le premier e-mail d’avertissement envoyé à un vilain téléchargeur, que les actions entreprises par l’Hadopi pour enrayer le piratage sont essentiellement répressives : surveillance des échanges en peer-to-peer, puis «réponse graduée» allant jusqu’à l’amende en passant par la lettre recommandée. Cette approche a été voulue par la loi «Création et Internet » votée en 2009. Mais quid d’une réflexion plus ap