C’est la première fois que ça arrive en France : Google a été condamné en décembre pour avoir refusé une demande de droit à l’oubli, a indiqué à l’AFP le moteur de recherche.

Tout a commencé en mai 2014, quand la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu une décision historique. Un citoyen espagnol qui se plaignait de voir ressortir son souci de saisie immobilière, vieux de 1998, quand on tapait ses prénom et nom dans le moteur de recherche. Contre l'avis de l'avocat général, la cour a donné raison à l'internaute : Google a dû «déréférencer» la page qui lui posait problème pour qu'elle n'apparaisse plus dans les résultats de recherche.

Suite à cette décision, Google a lancé un formulaire de «droit à l'oubli» pour que tous les internautes se sentant lésés pour un motif similaire puissent demander à disparaître des résultats de recherche. Tous les cas ne sont pas automatiquement acceptés. Avec l'aide d'un comité d'experts, Google étudie les dossiers un par un, pour vérifier que l'information à gommer est «non pertinente, obsolète ou inappropriée». Et parfois, il refuse.

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«L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne soulève de nombreuses questions», a indiqué Google à l'AFP, ajoutant que «dans ce cas particulier, le tribunal nous a demandé de retirer ce lien et nous l'avons fait».

La plaignante avait constaté qu'une recherche avec son nom et son prénom sur Google renvoyait comme premier résultat vers un article évoquant sa condamnation pour escroquerie, à une peine de trois ans de prison dont trois mois ferme, qui datait de 2006. Selon elle, la présence de deux liens menant à l'article incriminé, publié sur le site du journal Le Parisien, pouvait nuire à sa recherche d'emploi.

Après avoir vu sa demande de droit à l’oubli refusée en septembre par Google, qui jugeait l’article en question d’intérêt public, elle s’était ensuite tournée vers la justice. Et le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné au géant américain, dans une ordonnance rendue le 19 décembre, de retirer sous dix jours ces liens dans ses résultats de recherche.

La justice a notamment pris en compte le délai de huit ans entre la publication de l’article et le dépôt de la plainte. La juge s’est également basée sur le fait que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin numéro 3 du casier judiciaire de la plaignante, un document auquel ont accès les potentiels employeurs, et n’avait en conséquence pas sa place dans les résultats du moteur de recherche.

«Sa demande de déréférencement est donc fondée», a estimé dans son ordonnance le tribunal qui a condamné Google. Mais il a en revanche rejeté les demandes diverses de dédommagement formulées par la plaignante.

Dans deux autres cas similaires, la justice française avait donné raison à Google. Depuis la reconnaissance du droit à l’oubli par la CJUE, la France, avec 50 000 cas, est en tête des pays européens au niveau du nombre de demandes de retrait de liens, mais la firme de Mountain View a décliné pour l’instant un peu plus de la moitié d’entre elles (52%) dans l’Hexagone.