«Nous avons la conviction de n'avoir commis ni erreur de fait, ni erreur de droit, ni erreur d'appréciation.» C'est ce que disait Olivier Schrameck en juillet 2014 alors que les critiques concernant le refus du CSA de passer LCI et Paris Première en clair faisaient rage. De fait, c'est le message que martèle le patron de l'autorité de régulation à longueur d'interviews, de rencontres, ou d'auditions parlementaires. L'homme n'est là que pour faire respecter le droit et appliquer les textes à la lettre. Depuis le début de son mandat, Olivier Schrameck a intimement lié le fond à la forme. Ce message est en train de se retourner contre lui.

Alors que le CSA est durement attaqué depuis plusieurs semaines pour la méthode de désignation et le choix de nommer Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, c’est au tour du Conseil d’Etat de donner un coup de canif dans l’image de rectitude de l’institution en invalidant sa décision de laisser payantes LCI et Paris Première. Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le bien-fondé de la position sur le fond du CSA, mais il estime que la procédure n’a pas été respectée. Une sombre histoire d’étude d’impact qui aurait dû être publiée préalablement à la décision finale et non dans le même temps. Une différence d’interprétation qui va au-delà du simple camouflet.

Car évidemment, ce revers ouvre un boulevard à ses adversaires, Bouygues et M6 (propriétaires de deux chaînes concernées) en tête. LCI a réagi sobrement par le biais d’un communiqué indiquant qu’elle allait se rapprocher du CSA pour examiner les suites à donner à cette décision.

Logiquement, le CSA devrait reprendre la procédure à zéro. Il a lui-même annoncé «un nouvel examen des demandes de passage» des deux chaînes sur la TNT gratuite. Oui, mais dans quelles conditions désormais ? L'analyse économique, qui concluait à un possible déséquilibre du marché publicitaire pour les chaînes d'info existantes et qui a motivé la première décision, est-elle encore valable ? Du côté de Bouygues notamment, on pourra s'appuyer sur les bons chiffres du marché publicitaire de la télévision du début d'année. Du côté de BFM ou i-Télé, il faut reprendre le lobbying intensif pour faire barrage à LCI. Et au milieu, le CSA ne peut plus se permettre la moindre polémique, sous peine de se voir durablement décrédibilisé. Le pouvoir politique ne se gênera pas pour reprendre le contrôle de l'audiovisuel public si le CSA crée plus de problèmes qu'il n'en règle.