La justice leur donne raison, une bonne fois pour toutes. La Cour de cassation a validé, ce jeudi 15 janvier, la relaxe de sept militants de Dernière Rénovation (DR) qui avaient bloqué l’autoroute A6A, à la sortie de Paris, le 28 octobre 2022 au soir. Les activistes avaient été condamnés en première instance par le tribunal judiciaire de Créteil le 11 mai 2023, puis relaxés par la cour d’appel de Paris le 3 juin 2024.
Dans son arrêt, la Cour de cassation affirme que «les actions menées par les prévenus se sont inscrites dans le cadre de manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général», à savoir le réchauffement climatique et la rénovation thermique des bâtiments. De fait, le collectif Dernière Rénovation – désormais dissout – s’est fait connaître en 2022 pour ses blocages de routes, destinés à alerter sur le coût énergétique et économique des passoires thermiques, ces logements mal isolés principalement occupés par les plus précaires.
Par ailleurs, «une déclaration de culpabilité constituerait une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion», pointe la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire dans son arrêt, qui acte le caractère «pacifique» de l’action.
Activisme écolo
Pourtant, ce soir d’octobre, «la réaction a été très violente de la part des automobilistes, qui nous ont insultés et qui en sont venus aux mains pour essayer de nous déloger», raconte Rachel, 23 ans, qui a fait partie du blocage. Celui-ci, précise la jeune femme, a été mené «un vendredi soir de départ en vacances, pour affecter les touristes et non les travailleurs.»
Une fois les forces de l’ordre sur place, les militants ne s’opposent pas à leur placement en garde à vue, qui durera vingt-quatre heures. Un point relevé par la Cour de cassation, qui rappelle que «les manifestants s’étaient comportés de manière pacifique, ne s’étaient pas opposés à leur interpellation […] que le blocage n’avait duré qu’une trentaine de minutes, que les perturbations et le préjudice causé avaient été modérés, tandis qu’aucune atteinte n’avait été portée à la sécurité publique et routière.»
Protection de la liberté d’expression
Ainsi, la Cour de cassation «clarifie la jurisprudence relative à la liberté d’expression des militants environnementaux et l’impérieuse nécessité de la protéger», réagit auprès de Libération Louise Dumont Saint-Priest, l’une des avocates des sept activistes. Pour la spécialiste, la plus juridiction confirme que la condamnation en première instance était disproportionnée. Le tribunal judiciaire de Créteil avait en effet demandé une peine de travail d’intérêt général et des jours-amende de 720 à 1 080 euros, selon les prévenus : si la personne condamnée ne paie pas, le juge peut ordonner une incarcération.
De son côté, Clémence (1), la trentaine, juriste et une autre des bloqueuses de l’A6A, se réjouit du caractère «majeur» de cet arrêt. «Les juges de la Cour de cassation ont reconnu le lien direct entre notre action et notre message, à savoir la rénovation thermique. Un lien que le parquet rejetait et qui avait motivé son pourvoi en cassation», explique-t-elle. Une première. Si l’issue lui est favorable, la militante souligne toutefois la souffrance générée par un tel combat juridique, qui lui a valu «six mois de dépression» mais un engagement renforcé.
Rachel, elle, se dit fière de cette action. «On a fait ce qui était juste à ce moment-là», se félicite-t-elle, assurant que les blocages de Dernière Rénovation ont permis de placer le sujet des passoires thermiques sur le devant de la scène médiatique : «Le travail juridique derrière et d’aller jusqu’à la Cour de cassation pour faire jurisprudence, c’est aussi un travail militant. L’action a été un moment très désagréable à vivre mais elle a finalement été réussie.»
