Moins d’une semaine après un vote du Sénat en faveur du chantier contesté, le rapporteur public recommande à la cour administrative d’appel de Toulouse d’ordonner la reprise du chantier de l’A69, à l’arrêt depuis fin février, a fait savoir ce lundi 19 mai l’avocate des opposants à cette autoroute devant relier Toulouse à Castres. Il estime notamment que maintenir le chantier à l’arrêt «risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables», a précisé Me Julie Rover.

Cet avis - qui sont généralement suivis par les juridictions administratives - intervient deux jours avant l’examen par cette instance du recours de l’Etat contre l’arrêt des travaux de l’autoroute Castres-Toulouse, dans une nouvelle manche du bras de fer entre pro et anti-A69.

«On attend des trois juges qu’ils fassent preuve de discernement et ne suivent pas cet avis du rapporteur public, qui pour nous n’est pas entendable au regard du droit de l’environnement», a rétorqué Jean Olivier, de l’association écologiste les Amis de la Terre.

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale - une première pour une autoroute de cette envergure en France - entraînant l’interruption immédiate du chantier entamé en 2023.

Depuis ce revers majeur, les partisans de l’A69, dont le gouvernement, le constructeur Atosca ou les principaux élus du département du Tarn, tentent d’obtenir la reprise des travaux devant la justice administrative ou en faisant voter au Parlement une «loi de validation» très critiquée par les militants écologistes opposés à l’autoroute.

Le 24 mars, le ministère des Transports avait annoncé avoir fait appel de ce jugement et «dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier».

La cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner mercredi cette demande de sursis à exécution, puis faire connaître sa décision d’ici fin mai. Ce n’est que dans quelques mois qu’elle examinera l’appel de l’Etat sur le fond.

Outre la procédure devant la justice administrative, les partisans de l’autoroute ont engagé une initiative au parlement. Une proposition de loi dite de «validation», dont la conformité à la Constitution est questionnée par les opposants, a été adoptée en première lecture au Sénat à une large majorité jeudi. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 2 juin.

Mise à jour : à 17 h 22, avec l’ajout des déclarations de l’avocate des opposants ainsi que la réaction des Amis de la Terre.