La justice va-t-elle décider de la poursuite des travaux dans le titanesque et très contesté dossier de l’A69, cette autoroute entre Toulouse et Castres ? Ou le chantier, devenu emblème national des luttes environnementales, va-t-il être mis à l’arrêt ? La cour administrative d’appel de Toulouse répondra à ces questions ce mardi 30 décembre. Un délibéré particulièrement scruté.
Les opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l’heure du changement climatique, craignent en effet que l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse ne leur soit défavorable. En cause : le rapporteur public, dont l’avis est en général suivi par les juridictions administratives, a recommandé la poursuite des travaux.
Compte tenu de la «taille critique» du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est «difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière» avec la métropole toulousaine, a ainsi estimé le rapporteur Frédéric Diard lors d’une audience fin décembre. Le magistrat avait donc demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait pour sa part stoppé le chantier. Les travaux avaient été suspendus de fin février à fin mai.
Une balance qui penche du côté de la reprise des travaux
A l’hiver dernier, le tribunal avait en effet invalidé l’autorisation environnementale de l’A69, estimant que ce projet d’autoroute ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure. Mais à la demande de l’État et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel a néanmoins autorisé le 28 mai la reprise du chantier, en attendant de se prononcer sur le fond.
«Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance», a soutenu à l’audience, Me Julie Rover, avocate des associations d’opposants, pour qui «l’anomalie juridique» serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public.
On récapitule
Dès l’issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision attendue ce mardi, mettant notamment en cause l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par le même magistrat, Denis Chabert, ayant déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier.
Une autre décision cruciale attendue début janvier
Les opposants au projet espèrent néanmoins que les dépassements non autorisés du périmètre du chantier de l’autoroute, constatés en novembre, et reconnus par le constructeur lui-même pourront peut-être faire pencher la balance en leur faveur.
«Si elle ne confirme pas l’annulation de l’autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l’impact environnemental de ces emprises supplémentaires», a ainsi déclaré un porte-parole de La Voie est libre (LVEL), collectif d’opposants au projet.
Pour ces militants écologistes, «le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet», à savoir l’obligation pour le constructeur de «compenser» les impacts négatifs sur l’environnement du projet. De ce fait, «il a un impact sur la décision qui va être rendue» mardi, souligne ce porte-parole de LVEL, même si, lors de l’audience, M. Chabert avait bien pris soin de préciser que cette question n’était justement pas au coeur des débats.
Dans une autre procédure entamée par ces opposants à l’A69, la justice pénale doit alors se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autorisées, le parquet ayant pointé «la gravité des atteintes à l’environnement relevées» et requis la suspension des travaux dans ces zones.
