Nouvelle étape franchie dans la bataille entre les parlementaires favorables au projet de l’A69 et leurs opposants. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les représentants des deux chambres se sont accordés sur une proposition de loi portée par les sénateurs du Tarn pour sécuriser la création des 53 kilomètres d’autoroute entre Castres et Toulouse.

L’aboutissement de cette CMP faisait peu de doute : les partisans du texte acquis aux défenseurs du projet y avaient un net avantage, neuf contre cinq – bien que plusieurs élus aient mentionné des débats «animés» voire «tendus». Cet accord permet d’envisager une adoption définitive de la proposition de loi dans les prochains jours. Après un ultime vote (sans dépôt d’amendement possible) au Sénat et à l’Assemblée, potentiellement dès le début du mois de juillet.

«L’A69 franchit une étape clé», s’est réjoui le sénateur du Tarn Philippe Folliot lors d’une conférence de presse aux côtés des parlementaires centristes et macronistes de son département, Jean Terlier, Philippe Bonnecarrère et Marie-Lise Housseau. Tous saluent «une avancée majeure pour sécuriser le chantier».

Le texte de compromis, qui tient en quelques lignes et est identique à celui adopté au Sénat, est pour le moins inhabituel. Il vise à conférer au chantier de l’autoroute une «raison impérative d’intérêt public majeur». Autrement dit, il ouvre la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux, même si la conformité de ces dispositions législatives à la Constitution est questionnée.

«Macronie, droite et Rassemblement national bafouent encore une fois l’État de droit et la séparation des pouvoirs […] Une honte absolue sur le plan démocratique», s’est indignée la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir sur X.

Le texte des parlementaires tarnais a d’ailleurs connu un sort particulier jusqu’ici. Le Sénat l’avait adopté, tandis que l’Assemblée l’avait rejeté d’emblée en adoptant une motion de rejet de La France insoumise. Les soutiens du texte espéraient ainsi faire accélérer son parcours législatif, en renvoyant directement le débat en CMP. Une manière d’éviter de longs débats sur les centaines d’amendements déposés par les oppositions, le texte étant proposé dans le cadre de la niche parlementaire des députés Ensemble pour la république.

Ce volet parlementaire se poursuit en parallèle de la reprise timide des travaux, autorisée par une décision fin mai de la cour administrative d’appel de Toulouse. Ces derniers avaient été interrompus fin février par un précédent jugement, qui avait annulé l’autorisation environnementale accordée à ce projet d’autoroute très controversé. La cour administrative d’appel doit encore se prononcer, en fin d’année, sur le fond du projet. Et le texte de sécurisation, franchir la dangereuse étape du Conseil constitutionnel que ne manqueront pas de saisir les opposants au projet.