Le gouvernement va demander un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’A69 de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel, a annoncé ce vendredi 7 mars le ministre chargé des Transports. Interrogé sur Sud Radio, Philippe Tabarot se dit «déterminé» à mener ce projet à bien. L’appel «sera déposé dans les jours qui viennent, on travaille sur un mémoire pour faire appel, et surtout pour demander un sursis à exécution», a-t-il détaillé, jugeant que l’arrêt du chantier provoquait une «catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique».
Le 27 février, la justice administrative a mis un coup d’arrêt au colossal chantier de l’A69 Castres-Toulouse, en annulant son autorisation environnementale, une première pour une autoroute de cette envergure en France. La décision - inédite et historique - du tribunal administratif de Toulouse de rendre illégal le chantier de l’A69 avait été saluée par les défenseurs de l’environnement.
A lire aussi
Pour pouvoir justifier de ces atteintes, il faut que «le projet répond(e) à une Raison impérative d’intérêt public majeur» (RIIPM), expliquait le tribunal. Or, conclut-il, «au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées».
Las. Le gouvernement a d’autres objectifs en tête. «Il y a 3 000 à 4 000 personnes qui sont indirectement concernées, qui sont des sous-traitants, qui avaient commandé du matériel, qui sont en cessation de paiement», a décrit le ministre. Pour lui, «c’est la crédibilité de l’État qui se joue aussi si demain ce chantier est arrêté», d’autant plus que «cela va faire jurisprudence sur l’ensemble du territoire national (...) c’est la fin des grands projets».
S’adressant aux opposants à l’A69, Tabarot a estimé qu’«ils ne vont pas me reprocher, eux, qui ont fait six ou sept fois appel des décisions de justice, de pouvoir le faire au nom de l’État aussi». «Je rappelle quand même que les deux tiers sont réalisés, que 300 millions d’euros ont été pratiquement investis, que deux ouvrages d’art sur trois ont été réalisés. Quelles conséquences si demain, on est amené à être obligé de détruire ce qui a été réalisé sur ce chantier ?», s’est interrogé le ministre.
Ce dernier a souhaité vendredi que les développements judiciaires comme ceux de l’A69 «ne se reproduisent plus dans notre pays» et évoqué une réforme pour que «quand on a une déclaration d’utilité publique, on a une autorisation environnementale», cela puisse «tout aplatir, tout écraser», en référence à d’éventuels recours.
Mis à jour à 11 heures avec plus de contexte.