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Justice

A69 : le tribunal de Toulouse examine une demande de suspension du chantier

En attendant une décision sur le fond fin février, le tribunal administratif de Toulouse se penche ce lundi 13 janvier sur la demande de suspension des travaux déposée par les opposants à l’autoroute.
Une vue aérienne montre des machines lourdes utilisées dans la construction du projet d'autoroute A69, stationnées sur un site à Verfeil, près de Saix, le 5 janvier 2025. (Ed Jones/AFP)
publié le 13 janvier 2025 à 8h14

La bataille continue. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi 13 janvier une demande de suspension du chantier de l’A69 déposée par les organisations opposées à cette autoroute, nouvel épisode de la longue bataille engagée sur ce projet controversé.

Le collectif «La Voie est libre» ainsi que d’autres associations partenaires ont choisi d’engager cette nouvelle action à la suite de la reprise de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.

Cette dernière démarche de la juridiction a été qualifiée d’«étonnante» par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre l’autoroute, avaient repris très sérieusement espoir lorsque la rapporteuse publique, magistrate indépendante dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, s’était prononcée en faveur d’une annulation de l’autorisation du chantier de l’autoroute A69, lors d’une audience au fond le 25 novembre.

«Jamais trop tard pour renoncer», selon les opposants

Comptant sur le fait que les avis des rapporteurs publics sont en général suivis par les tribunaux administratifs, les opposants attendaient avec impatience la décision de la juridiction toulousaine mais cette dernière a donc finalement choisi le 9 décembre l’option inattendue d’une réouverture de l’instruction.

Le référé examiné ce lundi «demande la suspension des travaux en attendant le jugement sur le fond qui devrait intervenir fin février 2025», affirment les associations soucieuses de ne pas voir le chantier, déjà bien avancé, continuer à progresser pendant que la justice réfléchit sur la décision à prendre.

En dépit de ce qui a déjà été réalisé sur ce tracé de 53 km prévu pour relier à partir de fin 2025 Castres et Toulouse, les opposants estiment qu’il «n’est jamais trop tard pour renoncer», d’autant que le chantier a, selon eux, «plus d’un an de retard», une affirmation vigoureusement contestée par le constructeur et futur concessionnaire, Atosca.

Une réforme du droit de l’environnement réclamée

En amont de l’examen du référé, plus d’une centaine d’avocats et d’universitaires ont signé en fin de semaine dernière une tribune demandant une réforme du droit de l’environnement. Selon ces professionnels, le dossier de l’A69 serait en effet emblématique d’une «politique du fait accompli» dans le cadre des grands projets d’infrastructures où «tout est fait pour préserver les intérêts économiques» au détriment du droit.

Avec la réouverture de l’instruction décidée par le tribunal toulousain sur l’A69, estiment-ils notamment, «la justice envoie le message que les aménageurs ont tout intérêt à mettre en œuvre des procédés dilatoires […] pour se donner toutes les chances qu’une annulation du projet soit rendue impossible».