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Analyse

A69, pesticides, ZFE : le droit de l’environnement, trésor menacé

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Cette boîte à outils permet aux ONG d’arracher des victoires dans les tribunaux pour protéger la nature et la santé. Mais les élus la contestent de plus en plus, comme en témoigne ce jeudi 15 mai le vote par le Sénat de la reprise du chantier de l’autoroute Toulouse-Castres.
Près de 400 militants anti-A69 ont célébré sur la place du Capitole la décision du tribunal administratif de Toulouse d'annuler le chantier d'autoroute entre Castres et Toulouse, 27 fevrier 2025. (Ulrich Lebeuf/Myop pour Libération)
publié le 15 mai 2025 à 16h22

La porte est fermée ? Passons par la fenêtre ! Le tribunal administratif de Toulouse a annulé fin février les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de construction de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, au motif que ce projet «ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur» (RIIPM, de son petit nom) et ne justifie donc pas la mise en péril d’espèces protégées sur son tracé ? Qu’à cela ne tienne, proposons un texte dont l’unique objet est de valider ces arrêtés, pour permettre la reprise du chantier ! C’est ce qu’ont fait plusieurs sénateurs favorables au projet contesté, en déposant mi mars une proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière. Ce texte actant le passage en force a été adopté au Sénat, dans un hémicycle clairsemé, jeudi 15 mai. Il sera examiné à l’Assemblée nationale le 2 juin prochain. De quoi faire hurler les défenseurs de la nature, mais aussi les juristes.