Le scrutin a été serré. Les députés européens réunis à Strasbourg ce mercredi 21 janvier ont voté pour la saisine de la justice sur la conformité de l’accord de libre-échange avec le droit européen. 334 députés se sont prononcés pour, 324 contre. Un vote qui intervient au lendemain de la mobilisation de 6 000 agriculteurs (selon les organisations professionnelles) de la FNSEA et de ses alliés des Jeunes Agriculteurs (JA), au côté du syndicat européen Copa. Les agriculteurs mettaient un ultime coup de pression aux députés européens quelques jours après la signature du traité au Paraguay par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen, qui menace notamment les producteurs de bœuf. Dans la foulée, la Commission européenne a dit «regretter» le vote du Parlement.
Ce recours suspend, le temps de son examen, la procédure de ratification de l’accord côté Parlement. Même si des interrogations subsistent sur une mise en œuvre provisoire du traité par la Commission européenne une fois qu’il sera ratifié par les pays du Mercosur, le Parlement européen doit encore voter sur l’accord pour que sa partie commerciale entre officiellement en application.
«La bataille se poursuit»
Réunis devant le Parlement européen, les agriculteurs ont éclaté de joie après avoir appris la saisine. Jean-Noël Barrot a salué quant à lui une position «en cohérence» avec celle de la France. «La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’histoire lui donne raison, a ajouté le chef de la diplomatie française dans un message posté sur X. Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire.»
Auprès de Libération, l’eurodéputée écologiste Majdouline Sbaï, qui a déposé la résolution visant à bloquer l’accord, se félicite de l’adoption de ce texte et rappelle qu’il est «complètement légitime que les eurodéputés se prononcent pour vérifier la conformité d’un accord avec le droit», contrairement «à ce que la Commission veut faire croire». «Cette course en avant lancée par la Commission pour contrer Trump et faire du multilatéralisme de pacotille n’a pas d’intérêts, nous avons déjà des traités avec les pays d’Amérique du Sud», dénonce-t-elle ensuite, la voix recouverte par des cris des joie à l’arrière.
Si la Commission européenne décidait malgré tout d’appliquer le traité à titre provisoire, comme elle en a la possibilité, il s’agirait selon l’eurodéputée d’un «déni total de démocratie». Même réaction du côté d’Eric Sargiacomo, député européen de centre gauche : «Si le Mercosur s’applique, ça sera un très mauvais signe envoyé aux citoyens et agriculteurs européens. Il faut que la Commission accepte le sort des urnes, quel qu’il soit». Pour le vice-président de la commission agriculture, «la première manche est gagnée», mais «la bataille se poursuit», notamment avec le vote formel des eurodéputés dans quelques mois au parlement.
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«En principe, le Parlement a le pouvoir de bloquer le traité puisqu’il peut voter contre», rappelle l’eurodéputé vert David Cormand. Mais, dans les faits, malgré l’opposition transpartisane des élus français, la majorité des parlementaires européens devraient voter pour. «Si la saisine ne passe pas alors que tous les opposants au Mercosur vont voter pour, on en conclura qu’il n’existe pas de majorité pour s’opposer à l’accord. La ratification viendrait alors très vite, peut-être dès le mois de mars», prévenait Pascal Canfin avant le vote.
Les opposants à la saisine soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l’accord le plus vite possible, particulièrement au moment où Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l’Europe, et notamment des taxes de 200 % contre les vins et champagnes français alors que le secteur est déjà en crise.
