Des gages pour les agriculteurs en colère, avant le début des mouvements sociaux la semaine prochaine. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé ce samedi 30 novembre une série de mesures visant à réduire les contraintes qui pèsent, selon elle, sur la vie des agriculteurs. «Les agriculteurs en ont ras-le-bol des interdictions, des procédures, des normes […] Ce sont véritablement des boulets qui se sont accumulés au point de creuser la compétitivité des exploitations», a-t-elle pointé à l’occasion d’un déplacement dans le Loiret et au lendemain de rendez-vous au ministère avec la plupart des syndicats du secteur.

Après le premier volet de la «simplification administrative» annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal en février, cette nouvelle vague de mesures cible en particulier deux entités, critiquées par les agriculteurs : l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et l’Office français de la biodiversité (OFB).

Parmi les mesures annoncées ce samedi par Annie Genevard, figure le lancement d’un «Conseil d’orientation pour la protection des cultures». Créée par décret, cette instance, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à «prioriser l’instruction» par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) des demandes d’autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles.

Autrement dit, il s’agira pour l’organisation - dans le viseur de certains syndicats pour avoir interdit ou restreint l’usage de certains pesticides avant que cela soit le cas dans l’UE - de faire passer en haut de la pile des demandes de mises sur le marché de certains produits, afin de répondre à des besoins urgents de certaines cultures. «On demande à l’Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus», a dit la ministre. «Je pense que le chemin vers moins de phyto est un chemin sur lequel personne ne reviendra. C’est une orientation qui est actée par tout le monde, les politiques et la profession. Mais pour les filières qui sont en crise, on a besoin que l’Anses priorise ses travaux pour y répondre», a défendu Annie Genevard.

Les entreprises phytopharmaceutiques pourront apporter «une expertise technique car ce sont elles qui mettent au point les produits». Ce décret doit aussi «améliorer l’information des ministères […] des projets de décisions de l’Anses». Mais sur le fond des décisions - autorisation ou interdiction -, «il ne s’agit pas de dicter les décisions à l’Anses, qui est une agence indépendante», a-t-elle toutefois promis.

Concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), qui assure un rôle de police de l’environnement, le directeur général devra «assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle, en recourant à des dispositifs qui permettent de la dissimuler. C’est un irritant majeur» pour les agriculteurs, selon Annie Genevard.

Il y aura «déploiement progressif à titre expérimental […] du port d’une caméra piéton, qui permet de déclencher des enregistrements de contrôle sur place, éventuellement. Généralement cela permet, on le voit avec les pompiers, les policiers, de faire redescendre la tension».

Autre mesure, «une circulaire aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, pour raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés». La fixation des dates pour les travaux agricoles se fera au niveau local, et une mesure évitera que le même papier soit demandé plusieurs fois par les administrations.

En réponse, l’alliance entre la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) a exprimé ce samedi après-midi sa satisfaction d’avoir été «entendus sur des mesures de simplification essentielles pour redonner de la visibilité aux agriculteurs». «Si ces annonces vont dans le bon sens, le travail sur la simplification est loin d’être achevé», ont-ils toutefois ajouté alors qu’une nouvelle mobilisation est prévue à partir du 10 décembre pour «pour dénoncer la faiblesse des revenus agricoles». Les agriculteurs attendent «la traduction de toute urgence de ces annonces afin qu’elles aient un effet concret sur leur quotidien», concluent les deux organisation dans leur communiqué.

Annie Genevard compte revoir les syndicats «avant Noël» pour un nouveau «rendez-vous de la simplification, que je serais même tenté d’appeler les rendez-vous du bon sens». Objectif, «venir à bout, méthodiquement, de tous les freins à la production», selon elle.

Mise à jour : à 13h48, avec l’ajout de la réaction de la FNSEA et des JA.