Nouvelle étape dans le tortueux parcours législatif de la loi Duplomb. Adopté au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, des républicains et de l’extrême droite, le texte a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation cet été. Une pétition réclamant son abrogation a réuni le nombre record de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 permettant un débat à l’Assemblée nationale.
Décryptage
La pétition a été présentée ce mercredi 17 septembre devant la commission des affaires économiques, qui a décidé de l’examiner. Sa rapporteure, Hélène Laporte, députée dont le parti, le RN, a fermement soutenu la loi Duplomb, avait annoncé le 8 septembre que si le texte était examiné, cela devrait être fait «début octobre». Deux nouveaux rapporteurs pourront être nommés pour cette phase au cours de laquelle seront organisées des auditions, a pour sa part indiqué l’insoumise Aurélie Trouvé, présidente de la commission.
Débat inédit
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée du texte. Elle prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, particulièrement nocif pour les insectes pollinisateurs.
Restent des mesures polémiques concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d’eau. La France insoumise et Les Ecologistes ont dit vouloir présenter des propositions de loi abrogeant le texte.
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Un nouveau débat sur la loi Duplomb aura donc lieu «dans deux ou même trois mois», selon Hélène Laporte, qui critique sur X une pétition «de militants de gauche» qui «déforme la réalité». L’association anti pesticides Générations Futures salue dans un communiqué la décision de la commission, et assure être «déterminée à mener le combat pour l’interdiction des néonicotinoïdes à l’échelle de l’Union européenne.»
Le débat ne donnera pas lieu à un vote et ne permettra pas de revenir sur les dispositions de la loi, mais sera une première dans la vie politique : aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle de toute l’histoire de la Ve République.