Elle avait été adoptée à marche forcée quelques jours avant le Salon de l’agriculture, fin février. Finalement, un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, remaniée pour répondre en partie aux revendications des agriculteurs productivistes après leur mouvement de colère, ont été censurés partiellement ou totalement par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mars. Ce sont essentiellement des mesures introduites par les sénateurs, qui avaient durci le texte lors de leur examen, qui ont été retoquées. Dont le fameux article 2, mesure phare de la loi, qui introduisait un principe de «non-régression de la souveraineté alimentaire» calqué sur le même modèle que la non-régression du droit de l’environnement, qui prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration. Alors que la protection de l’environnement a une valeur constitutionnelle, cette nouvelle disposition «équivoque» et «imprécise» «méconnaî[t] l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs», ont tranché les sages.

«Le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire est validé de manière opérationnelle à travers les conférences de la souveraineté alimentai