La simplification avait été votée dans la loi Duplomb, mais attendait des décrets d’application pour entrer en vigueur. Deux d’entre eux, relatifs aux élevages relevant de la réglementation sur les installations classées pour l’environnement (ICPE, c’est-à-dire les élevages les plus polluants), ont été publiés, ce mardi 3 février, au Journal officiel près de sept mois après l’adoption de la loi. Cette mesure réclamée de longue date par les éleveurs, remise sur le devant de la scène à l’occasion des manifestations agricoles cet hiver et promise par le gouvernement pour calmer la colère, simplifie les procédures pour installer des élevages intensifs.
La procédure pour installer des élevages ICPE comporte trois catégories : la déclaration (une procédure dématérialisée peu contraignante), l’enregistrement
