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Sage décision

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride au nom de la Charte de l’environnement

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L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

Rassemblement devant le Conseil constitutionnel, à Paris, ce jeudi 7 août. (Stéphane Lagoutte/Myop pour Libération)
Publié le 07/08/2025 à 19h00

La nouvelle, retentissante, est tombée ce jeudi 7 août : l’article 2, le plus contesté de la loi Duplomb, est censuré par le Conseil constitutionnel. Cette portion du texte visait à réintroduire sous conditions l’acétamipride, ce puissant insecticide décrié pour sa toxicité, avérée sur la biodiversité et probable pour la santé humaine, ainsi que deux autres substances de la famille des néonicotinoïdes – les pesticides dits «tueurs d’abeilles». Un soulagement pour les plus de 2 millions de Français qui ont signé la pétition contre le texte sur le site de l’Assemblée nationale.

Dans leur décision, les membres de l’institution se fondent sur la Charte de l’environnement, texte intégré à la Constitution depuis 2005 dont le premier article mentionne que «chacun a le droit de vivre da