Le sujet sera enfin discuté à l’Assemblée. Un débat sur la pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures, sera organisé dans l’hémicycle le 7 janvier, a-t-on appris ce mardi 2 décembre de source parlementaire. Jusqu’ici, aucune pétition n’a jamais été débattue par les députés dans l’histoire de la Ve République. Ces discussions ne donneront toutefois pas lieu à un vote et ne modifieront pas la loi, passée en force à l’Assemblée.
Le 7 janvier s’exprimeront tour à tour le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques, et le gouvernement. Puis une ou deux questions seront ensuite posées par les groupes, en fonction de leur taille.
Sage décision
«Il y a une immense colère populaire. Enfin, nous allons pouvoir en débattre dans l’hémicycle !» s’est félicitée Aurélie Trouvé. «J’espère que ce débat poussera à interdire les importations de tout produit traité avec ces pesticides dangereux», a-t-elle ajouté, faisant référence à l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes que le texte prévoyait de réintroduire sous conditions. Une disposition finalement censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août.
La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation cet été. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale.
Elevages intensifs et bassines
Après le passage des Sages sur le texte, restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d’eau.
La date du 7 janvier a été fixée par la Conférence des présidents, qui réunit autour de la présidente de l’institution, Yaël Braun-Pivet, les vice-présidents de l’Assemblée, les présidents des groupes politiques, et les présidents de commissions. Cette inscription à l’ordre du jour met fin au recueil des signatures sur la pétition.
