C’est une victoire pour les associations environnementales, et un sérieux revers pour les pro-pesticides. Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi «contraire à la Constitution» la méthode d’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des pesticides prévue par la loi Egalim de 2018. Selon un décret de 2019, ces chartes d’engagements sont censées permettre de réduire les distances entre zones d’épandage et habitations de cinq à trois mètres pour les cultures basses (légumes, céréales…) et de dix à cinq mètres pour les cultures hautes (fruitiers ou vignes).

En février 2020, huit associations et syndicats (dont Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires, UFC-Que Choisir et Alerte des médecins sur les pesticides) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre ce décret, estimant que celui-ci «organise la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des chartes censées protéger les riverains». Le Conseil d’Etat a par la suite, le 4 janvier dernier, saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet. Entretien avec François Veillere