Après trois jours d’audience dans le procès d’un trafic de produits phytosanitaires interdits au tribunal judiciaire de Marseille, de la prison ferme a été requise ce mercredi 14 janvier contre l’un des six agriculteurs sur le banc des accusés, ainsi que quatre à huit mois avec sursis pour les cinq autres. Tous ont plaidé la «négligence» dans cette affaire où ils comparaissent aux côtés de leur fournisseur, un fantasque septuagénaire récidiviste, «sans qui tout ça n’aurait pas été réalisé» et contre qui il a été requis dix mois de prison ferme, 65 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une profession en lien avec l’agriculture.
«J’ai stocké, mais il n’y a pas eu utilisation»
Son principal client est Didier C, 58 ans, très important maraîcher, dont la société exploite quelque 2 000 hectares dans les Bouches-du-Rhône, notamment pour produire des salades pour les marques Bonduelle ou Florette et les enseignes de grande distribution Lidl, Leclerc, Intermarché ou Super U. Le procureur a requis six mois de prison ferme et 40 000 euros d’amende, ainsi que 80 000 euros à l’encontre d’une de ses sociétés, la SCEA REVENY. «J’ai stocké mais il n’y a pas eu utilisation», s’est défendu cet agriculteur de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône) au cours du procès.
Au total, sept accusés sont poursuivis pour ce trafic, entre 2018 et 2024, de produits phytosanitaires en provenance d’Espagne ne bénéficiant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc interdits en France. Leurs productions maraîchères et fruitières étaient pourtant écoulées dans le commerce. «Mépriser les autorisations de mise sur le marché, c’est mépriser le consommateur», a dénoncé le procureur Michel Sastre, rappelant également «la dangerosité» pour l’homme et l’environnement des substances en cause.
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«Les peines vont tenir compte de l’importance des exploitations, des casiers (judiciaires des prévenus) et de leur âge», a prévenu le représentant du parquet, réclamant des peines plus légères à l’encontre des cinq autres arboriculteurs et maraîchers impliqués, trois des Bouches-du-Rhône et deux Drômois. Il a ainsi requis des peines s’échelonnent de quatre à huit mois de prison avec sursis et de 15 000 à 40 000 d’amende individuelles et des amendes entre 5 000 et 40 000 pour leurs sociétés.
Personnage central de ce dossier, Alain H, 78 ans, le fournisseur, a reconnu avoir acheté et revendu des produits interdits, se perdant souvent dans des digressions, ou se lançant dans un plaidoyer pour les pesticides. Sur une note saisie par les enquêteurs, il proposait un produit sans autorisation de mise sur le marché à 22 euros ou avec à 55 euros. Pour certains de ses clients, le calcul était rapide.
«Les phytos, j’y connais que dalle»
Lors de son audition, Alain H. a expliqué avec entrain son parcours, ponctuant ses phrases de sonores «Ok» : «école arrêtée à 18 ans», puis distingué par un titre «de meilleur vendeur en 1988» quand il travaillait dans une entreprise de produits phytosanitaires. Il finit néanmoins par «claquer la porte» et monte une première société et développe des engrais. En février 2023, le retraité est condamné définitivement dans un dossier similaire par la cour d’appel de Caen, à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende.
En début d’audience, le président du tribunal correction de Marseille, Pascal Gand a justement rappelé cette première affaire, à l’origine du dossier marseillais : un trafic impliquant des producteurs de carottes et portant sur 132 tonnes de produits interdits où le retraité jouait déjà les intermédiaires. Au cours de l’enquête, des documents avaient été alors retrouvés au domicile d’Alain H. démontrant ses liens commerciaux avec les six agriculteurs du Sud-Est, jugés à Marseille.
Confronté à ses contradictions, le fournisseur assure : «les phytos, j’y connais que dalle». Pourtant, dans la kyrielle de produits non autorisés, l’homme reconnaît avoir acheté des produits qu’il savait dangereux, comme le diméthoate et le mancozebe.
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«Ces molécules passent dans l’air, l’eau, la flore, nous et les animaux», a déclaré à l’audience Anna Cohen-Boulakia Nabero, chef de projet alimentation et environnement à France Nature Environnement (FNE), partie civile au côté de l’association Générations futures, la Ligue de protection des oiseaux Paca, l’UFC-Que Choisir et la Confédération paysanne. Relevant la grande dangerosité de certains produits évoqués, elle a souligné que «ce sont les salariés de ces entreprises qui sont les premières victimes».
Egalement cité par la FNE, un enquêteur de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, Hervé Cloatre, est venu à la barre pour expliquer la réglementation encadrant le commerce des produits phytosanitaires, estimant qu’«aujourd’hui, la négligence ne peut plus être invoquée». La décision a été mise en délibéré au 7 avril.
