Menu
Libération
Infraction

Eau potable : la France encore mise en demeure parce qu’elle ne respecte pas la directive européenne

Le règlement, mis à jour en 2021 et censé avoir été transposé par les Etats en 2023, vise à protéger la santé des Européens avec des normes de qualité. L’Irlande et la Slovénie ont aussi été épinglées par Bruxelles.
La mise à jour de la directive sur l'eau potable a notamment pour but de rendre l'eau du robinet plus propre et de protéger la santé humaine. Les Etats membres sont censés l'avoir transposée depuis janvier 2023. (Isabelle Souriment/Hans Lucas. AFP)
publié le 18 juillet 2025 à 20h54

L’Hexagone a deux mois pour «répondre» et «remédier à ses manquements». La Commission européenne lui a envoyé une lettre de mise en demeure, après avoir décidé «d’ouvrir des procédures d’infractions», a appris l’AFP ce vendredi 18 juillet. En cause : la France n’a pas correctement «transposé la directive relative à l’eau potable», qui établit des normes pour sa qualité. Bruxelles a envoyé le même courrier à l’Irlande et la Slovénie.

La refonte de ce règlement, entré en vigueur en 2021, a notamment pour but de rendre l’eau du robinet plus propre et protéger la santé humaine. Les normes de qualité avaient donc été actualisées : les polluants préoccupants sont ciblés, tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques. Les Etats membres étaient tenus de transposer cette directive pour le 12 janvier 2023.

Ce n’est donc toujours pas le cas pour la France. Dans sa lettre de mise en demeure, la Commission précise que les manquements sont liés à «l’évaluation des risques des installations privées de distribution, de la surveillance de la qualité de l’eau potable et des informations obligatoires à fournir au public.» Si l’Hexagone ne remédie pas à la situation dans le délai imparti de deux mois, Bruxelles pourrait décider d’émettre des avis motivés, puis d’aller devant la Cour de justice.

Un premier avertissement en 2020

Mais ce n’est pas la première fois que la Commission avertit l’Etat français sur la question. Elle lui avait déjà envoyé, sur le sujet du règlement de l’eau potable, une lettre de mise en demeure en octobre 2020. Puis un avis motivé en février 2023. En cause : des concentrations trop élevées de nitrates par rapport aux limites fixées par la directive, qui pourraient représenter un danger pour la santé. La Commission a ensuite considéré que les efforts déployés par la France pour répondre à ces griefs étaient insuffisants. Elle a donc engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2024. Force est de constater que ces actions n’ont pour le moment pas été efficaces.

«Nous menons un travail approfondi sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable», se défend le ministère de la Transition écologique auprès de l’AFP. Il assure que les principaux outils, notamment un arrêté définissant les points de prélèvement sensibles et un guide à destination des préfets, «sont en cours d’élaboration». Ils devraient être «publiés d’ici fin 2025».