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Libération
Préjudice écologique

20 000 euros d’amende pour un yacht qui avait jeté l’ancre sur des herbiers de posidonie de la Côte d’Azur

La biodiversitédossier
Le capitaine hongrois d’un navire de luxe a été condamné ce vendredi à Marseille à payer cette somme ainsi qu’à une interdiction de naviguer pendant un an dans les eaux territoriales françaises. Il avait mouillé illégalement dans des zones protégées, détruisant par là même ces trésors sous-marins.
Un herbier de posidonies dans les Calanques en juillet 2021. (Antoine Boureau/Hans Lucas.AFP)
publié le 20 octobre 2023 à 13h47

Puits de carbone plus efficace que les arbres de l’Amazonie face au changement climatique, nurseries à poissons, usines à sédiments, canopées marines atténuant la houle et donc l’érosion… Détériorer les herbiers de posidonie, ces trésors qui tapissent la mer Méditerranée, coûte désormais très cher. Le tribunal maritime de Marseille a condamné à 20 000 euros d’amende, ce vendredi, le capitaine hongrois d’un yacht, reconnu coupable d’avoir à trois reprises fait mouiller son navire de 26 mètres dans des zones interdites, car riches en posidonies.

«Je salue cette décision de Justice qui envoie un signal clair aux écodélinquants : tolérance zéro face à ceux qui ne respectent pas les zones d’interdiction de mouillage», a écrit sur X (anciennement Twitter) la secrétaire d’Etat à la biodiversité Sarah El Haïri.

La France proscrit depuis 2020 le mouillage des yachts de plus de 24 mètres dans certaines zones de la Côte d’Azur et de la Corse pour éviter les destructions causées par les ancres. Or le Hongrois de 40 ans n’a pas respecté cette règle à deux reprises à Cannes en 2021 et une troisième fois à Saint-Tropez en 2022. Si elle est sévère, la condamnation reste inférieure au maximum encouru de trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

«Préjudice écologique»

Le tribunal maritime de Marseille a suivi les réquisitions du procureur lors de l’audience mi-septembre en prononçant une interdiction de navigation d’un an dans les eaux territoriales françaises mais s’est montré plus sévère sur le montant de l’amende, doublé par rapport aux réquisitions. Il a ainsi estimé que les agissements du capitaine avaient porté une atteinte «non négligeable aux écosystèmes» et demandé une réparation du «préjudice écologique» causé, la régénération des herbiers de posidonie étant un processus très lent. Pour estimer la valeur économique du préjudice subi par l’environnement, l’assistance du pôle spécialisé dans l’environnement du tribunal de Marseille a été sollicitée. La note de ces magistrats est attendue d’ici le 22 décembre.

«C’est la première fois que le préjudice écologique, qui date de 2016, est demandé pour une affaire touchant la posidonie», a réagi auprès de l’AFP Olivia Gervais, juriste de l’association écologiste France Nature Environnement (FNE) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui est partie civile dans ce dossier, de même que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Paca.

Pour la FNE, «la priorité est la réparation en nature», donc sur le terrain, des destructions subies par les herbiers de posidonie. L’association a demandé la somme de 57 163 euros pour le préjudice écologique, souhaitant que cet argent soit versé à l’Agence de l’eau, organisme public qui mène un projet pour replanter des herbiers de posidonie. L’évaluation du préjudice écologique fera l’objet d’une prochaine audience fixée au 26 janvier 2024.