Nouvelle décision marquante dans le dossier de l’A69, ce ruban de bitume de 53 kilomètres en construction entre Toulouse et Castres ultra-contesté pour ses impacts environnementaux. Ce lundi 12 janvier, le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné l’arrêt des travaux sur 46 sites situés en dehors de l’emprise autorisée, comme le confirme le concessionnaire Atosca à Libération. Le juge a également demandé la libération de toute occupation de ces zones sous quatre jours et des mesures compensatoires à exécuter dans les 30 prochains jours, avec une astreinte de 20 000 euros par jour de retard.
La suspension porte «sur des emprises situées en bordure de l’autoroute, concernées par les travaux, et n’affecte ni l’emprise foncière globale du projet ni le périmètre autorisé par l’autorisation environnementale», affirme Atosca dans un communiqué, qui prend «acte» de cette décision. Et assure que «les travaux se poursuivent sur la trace définitive de l’autoroute en vue de sa livraison à l’automne 2026.»
De leur côté, les opposants à l’A69 La voie est libre (LVEL) saluent une «victoire pour le droit». «La juge des libertés a bien saisi la portée et l’ampleur des atteintes environnementales provoquées illégalement par le concessionnaire sans aucun contrôle des préfectures. Elle est même allée plus loin que les réquisitions du parquet», pointe le collectif, qui promet de demander la saisine de l’Inspection générale de l’environnement «afin d’établir un inventaire complet des infractions et des irrégularités du chantier.»
On récapitule
Concernant ces emprises, le parquet de Toulouse avait, au cours de l’audience mi-décembre, évoqué un «trouble grave» à l’ordre public environnemental et avait requis la suspension de tous travaux dans ces zones représentant entre 29 et 45 hectares. Pour le procureur Mathieu Galy, le «dépassement d’emprise clair, net et précis, et surtout en dehors de toute autorisation» par Atosca a conduit à la «commission délibérée d’infractions».
«C’est un écosystème entier qui a été impacté», avait estimé le procureur devant le juge des libertés et de la détention, compétent pour statuer dans cette procédure de référé pénal environnemental, qui a pour objet de faire respecter en urgence le droit de l’environnement. Mathieu Galy avait également requis la fin de toute occupation de ces espaces, sous astreinte de 10 000 euros par jour passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge.
Les opposants à l’autoroute avaient dénoncé fin novembre ces emprises non autorisées sur le chantier et déposé une plainte, assortie de cette demande de référé. L’une de leurs avocates, Me Alice Terrasse, a estimé que ces emprises représentaient plus d’un dixième de la surface totale du projet. «Aujourd’hui, on a 10,7 % du chantier qui sont complètement hors cadre légal», a-t-elle plaidé. «C’est une modification substantielle de l’économie générale du projet, on est sur l’équivalent de 40 terrains de football», a-t-elle calculé, estimant que l’ampleur de l’infraction justifiait une mesure de suspension totale du chantier. «Si nous en sommes là, c’est bien Atosca, avec la complaisance de l’Etat, qui en est responsable», a-t-elle ajouté.
Seize mises en demeure
De son côté, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, a affirmé que les services de l’Etat surveillaient ce chantier, comme le démontraient les 16 mises en demeure envoyées au concessionnaire. Il a toutefois déploré qu’Atosca n’ait pas respecté les «formalités préalables» nécessaires à toute extension du chantier. Au cours de l’audience, il a assuré que des arrêtés allaient être pris pour suspendre les travaux dans les zones concernées, pour empêcher tout dégât supplémentaire et, à terme, pour régulariser l’utilisation éventuelle de ces zones.
Pour le directeur général d’Atosca, Martial Gerlinger, son entreprise a bien l’intention de porter à la connaissance des services de l’Etat les dépassements concernés, mais souhaitait au préalable en faire un recensement complet.
Cette nouvelle décision est parallèle au volet engagé par les militants anti-A69 devant la justice administrative. Après une audience décisive, la cour d’appel de Toulouse a validé l’autorisation environnementale du projet fin décembre, autorisant ainsi la poursuite du chantier. La suite de cette affaire se déroulera devant le Conseil d’Etat, à une date encore indéterminée.
