Atosca va devoir rendre des comptes. Le concessionnaire de l’A69, ce ruban de bitume de 53 kilomètres en construction entre Toulouse et Castre et ultra-contesté pour ses impacts environnementaux, doit «fournir une revue complète du tracé autoroutier» à l’Etat avant le 8 décembre, ont annoncé ce mardi 2 décembre les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne dans un communiqué conjoint, après que de larges débordements ont été constatés par les riverains.
«Des dépassements de l’emprise du chantier A69 tel que définis par l’autorisation environnementale ont été relevés sur quelques zones, sans qu’il ne soit possible à ce stade de conclure sur leur étendue ni sur leurs impacts supplémentaires», écrivent les services de l’Etat. Bien que les constructions puissent déborder de leur tracé initial pour s’adapter à la réalité du terrain, celles-ci doivent être déclarées en bonne et due forme à l’administration. Ce qui n’est pas le cas ici. Ainsi, les préfectures veulent vérifier «que ce chantier n’est pas significativement modifié et que les impacts environnementaux sont bien maîtrisés.»
On récapitule
Si les dépassements sont confirmés par Atosca, le directeur général de la concession devra s’en expliquer en précisant les surfaces concernées, les motifs de ces dépassements, l’état environnemental initial et actuel de ces terrains, les actions réalisées, en cours ou envisagées pour leur remise en état ou leur compensation. «En fonction des réponses qui seront apportées, et dans chacune des situations qui le justifieront, l’Etat aura recours à l’ensemble des leviers juridiques à sa disposition, qui peuvent notamment aboutir à prescrire des compensations supplémentaires», précisent les deux préfectures.
42 hectares en plus
Cette décision fait suite aux révélations de France Inter, qui affirmait le 27 novembre que le chantier dépassait de 10 % les limites définies par les autorisations, soit 42 hectares sur les 430 hectares d’emprise prévue. D’après le collectif d’opposants La voie est libre (LVEL), qui se base sur des photos prises sur place et des images satellites, plusieurs sites en construction empiéteraient sur des parcelles non déclarées dans le dossier de demande d’autorisation environnementale délivré par l’Etat.
«La réaction des préfectures montre que ce chantier ‘exemplaire’ n’est en rien surveillé», a estimé mardi LVEL, estimant que «ces destructions colossales ne sont pas régularisables avec quelques arrangements en préfecture» et qu’elles «nécessitent une nouvelle autorisation environnementale».
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En réponse, Atosca assure qu’il «répondra bien entendu à la demande de l’Etat et fournira l’ensemble des éléments utiles pour confirmer la conformité du chantier aux autorisations environnementales déjà obtenues». Selon le concessionnaire, les surfaces concernées «correspondent aux opérations autorisées ou, ponctuellement, à des adaptations mineures» et «leur impact est dans tous les cas pris en compte dans les mesures compensatoires du projet».
Le chantier, jugé illégal le 27 février dernier par le tribunal administratif de Toulouse, a toutefois pu se poursuivre grâce à un sursis à exécution, demandé par l’Etat et accordé par la justice en mai. Le dossier sera finalement réexaminé sur le fond lors d’une audience en appel, le 11 décembre prochain.
Mise à jour à 14 h 13 avec la réaction de LVEL et d’Atosca.
