Pour protéger dauphins et marsouins, le Conseil d’Etat valide les arguments des associations de défense de l’environnement. La plus haute juridiction administrative française a confirmé ce lundi 30 décembre la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne, d’une durée de quatre semaines au cours de l’hiver, «afin de garantir un état de conservation favorable pour le dauphin commun, le grand dauphin et le marsouin commun», est-il écrit dans la décision.

Face à l’hécatombe - environ 9 000 dauphins communs meurent sur la façade Atlantique à cause des activités de pêche chaque année - le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement en mars 2023 de prendre des mesures pour limiter les captures accidentelles des petits cétacés dans le golfe de Gascogne, conformément au droit européen.

Pour respecter cette décision, un arrêté a été promulgué en octobre 2023, interdisant notamment aux navires de 8 mètres ou plus, équipés de certains filets de pêcher dans ces eaux pendant quatre semaines durant l’hiver 2024, puis en 2025 et 2026. De larges dérogations avaient toutefois été prévues pour 2024.

Ces exceptions avaient suscité la colère des associations de protection de l’environnement, qui ont saisi le juge des référés du Conseil d’État. Ce dernier avait finalement suspendu ces dérogations en décembre 2023, rendant ainsi effective la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne entre le 22 janvier et le 20 février 2024 pour un grand nombre de bateaux français. Après cette décision rendue en urgence, le Conseil d’État s’est prononcé ce lundi, sur le fond, au sujet de la légalité de l’arrêté gouvernemental.

La plus haute juridiction administrative française confirme le bien-fondé de la mesure, notant une «baisse significative de la mortalité des petits cétacés par capture accidentelle» lors de la période hivernale 2024, avec une diminution de ces prises de 75 % lors du mois sans pêche. L’instance «juge que la fermeture durant quatre semaines est adaptée, tout comme l’interdiction prise pour les seuls bateaux de plus de 8 mètres.»

Le Conseil d'Etat estime aussi que les dérogations initialement prévues pour 2024 étaient bien illégales. «Beaucoup trop larges, ces dérogations revenaient en effet à priver la mesure de fermeture de la pêche de l’essentiel de sa portée», explique la juridiction. Elle ordonne par ailleurs que les filets dits «sennes pélagiques» soient également concernés par l’interdiction.

La Commission européenne va dans le même sens, en ayant annoncé l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne entre le 22 janvier et le 20 février 2025 pour tous les navires, français et étrangers, de plus de 8 mètres utilisant certains filets particulièrement dangereux pour les cétacés.