C’est un nouveau revers pour le gouvernement, qui s’efforce de ménager les intérêts économiques des pêcheurs au grand dam des associations France Nature Environnement, Sea Shepherd, Défense des milieux aquatiques et Ligue pour la protection des oiseaux. A plusieurs reprises, ces organisations ont décidé de saisir le Conseil d’Etat notamment autour de la pêche dans le golfe de Gascogne. L’institution, saisie en référé, a suspendu ce vendredi 22 décembre des dérogations figurant dans un arrêté gouvernemental visant à interdire à certains bateaux de pêcher dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines l’hiver.

«Ces dérogations sont trop importantes pour que la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les captures accidentelles pour avoir une chance de réduire dès 2024 la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable», explique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

La juridiction rappelle qu’elle avait déjà ordonné au gouvernement en mars «de fermer, sous six mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter les décès accidentels de dauphins et marsouins». En réponse, le secrétariat d’Etat chargé de la Mer a pris en octobre un arrêté instaurant une période d’interdiction de pêche d’un mois en 2024, 2025 et 2026, «du 22 janvier au 20 février inclus», pour tous les bateaux de huit mètres ou plus.

En 2022, l’observatoire Pelagis a recensé 1 380 échouages de petits cétacés entre décembre et avril sur le littoral atlantique, notamment dans le golfe de Gascogne, vaste espace maritime qui s’étend, à l’ouest de la France, de la côte nord de l’Espagne jusqu’à la Bretagne. Selon les ONG, le texte comportait «tellement de régimes dérogatoires» pour l’année 2024 que les «conditions d’application sont rendues inapplicables». «Le juge des référés du Conseil d’Etat constate que les dérogations prévues vont concerner un grand nombre de navires et donc limiter les effets de l’interdiction de pêche en 2024», rapporte la juridiction qui doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire.