Nouveau feu vert dans le dossier de l’A69, qui prend des allures de jeu des «1 000 bornes». Le chantier de l’autoroute visant à relier Toulouse et Castres va pouvoir suivre son cours. Ce mardi 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison à l’Etat et à son constructeur et futur concessionnaire Atosca : dans un arrêt de 53 pages, elle reconnaît notamment la raison impérative d’intérêt public majeur du projet, nécessaire pour obtenir l’autorisation environnementale. Cette dernière permet de porter atteinte à l’habitat de 169 espèces protégées animales et végétales (mésange bleue, bruant zizi, rainette méridionale, loutre d’Europe, écureuil roux, grand capricorne, jacinthe de Rome, etc.) présentes sur le tracé de 53 kilomètres.
Preuve que le dossier est particulièrement politique, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé lui-même par communiqué cette «décision majeure». Il ajoute qu’elle «permet d’envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l’horizon d’octobre 2026». De son côté le collectif La voie est libre, opposant au projet, juge la décision «incompréhensible et décevante» et estime que le droit de l’environnement a été «piétiné».
Le chantier, avancé aux deux tiers, entrera dans sa phase ultime à partir de janvier, avec la pose de 500 000 tonnes d’enrobé. «Les équipes vont désormais se concentrer sur les travaux qui reprendront à l’issue des congés de fin d’année», confirme Atosca dans un communiqué qui salue une décision «permettant de poursuivre sans ambiguïté» les opérations.
Décision sur le fond
La décision de ce mardi est à rebours de celle rendue en première instance par le tribunal administratif de Toulouse il y a presque un an. Le 27 février, à la surprise générale, les juges avaient estimé que l’A69 ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur et que le projet était donc illégal. Tous les arguments des défenseurs de l’infrastructure routière (enclavement du territoire, projet de développement économique, désengorgement des routes alentour) avaient été balayés par le tribunal. Ce dernier avait en conséquence annulé les arrêtés préfectoraux de mars 2023 autorisant le lancement du chantier, ce qui avait mis le projet à l’arrêt. Mais l’Etat avait fait appel et la justice avait permis le retour des engins de chantier fin mai, en attendant de se prononcer sur le fond ce mardi.
Le collectif La voie est libre s’attendait à une issue défavorable et ne se faisait «aucune illusion», avait averti début décembre son avocate, Me Alice Terrasse. Deux des cinq magistrats qui ont statué ce mardi s’étaient déjà prononcés pour la reprise des travaux plus tôt dans l’année. Et le 11 décembre, lors de l’audience sur le fond du dossier, le rapporteur public Frédéric Diard avait recommandé la poursuite de la construction étant donné la «taille critique» du bassin de population et d’emploi des villes concernées, à savoir Castres et Mazamet. Or l’avis de ce magistrat est en général suivi par les juridictions administratives.
L’arrêt publié ce mardi le confirme : «Le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet», estime la cour d’appel toulousaine.
D’autres recours en attente de jugement
Les opposants ont encore une carte à jouer pour que le débat sur l’autorisation environnementale soit définitivement tranché : ils ont déjà annoncé vouloir déposer un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. «Nous engageons un pourvoi en cassation immédiatement», démarche qui permet de contester une décision rendue en appel, confirme ce mardi La voie est libre, en affirmant que la décision, «sera rendue avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot».
Les militants espèrent encore obtenir un feu rouge : «D’autres irrégularités peuvent faire suspendre le chantier à tout moment», pointe Gilles Garric, membre du collectif. Fin novembre, les opposants ont ouvert un volet judiciaire supplémentaire portant sur le périmètre des travaux, avec une plainte au pénal. Selon eux, le chantier déborde de près de 50 hectares par rapport au tracé initialement prévu. Les constatations effectuées par l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie porteraient sur «une trentaine d’hectares» à ce stade. Les travaux dans ces zones non autorisées ont été suspendus le 19 décembre par le préfet du Tarn à titre conservatoire. La justice devra se prononcer le 12 janvier.
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