Le dossier A69 s’étoffe d’un nouveau volet judiciaire. Le parquet de Toulouse a annoncé jeudi 18 décembre requérir une suspension des travaux de l’autoroute, dont le chantier entre Castres et Toulouse «s’est étendu sans autorisation» sur «un total de 46 sites», précisant avoir saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) pour qu’il statue sur la question.
«Au regard […] de la gravité des atteintes à l’environnement relevées, le parquet de Toulouse a décidé de saisir [mercredi] le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental […] afin de mettre fin aux agissements incriminés dans un but de préservation de l’environnement», a détaillé le parquet dans un communiqué.
Au cours de l’audience qui s’est tenue ce vendredi 19 décembre au palais de Justice de Toulouse, le procureur Mathieu Galy a estimé que le «dépassement d’emprise clair, net et précis, et surtout en dehors de toute autorisation» par la société Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres qui supervise actuellement les travaux, avait conduit à la «commission délibérée d’infractions». «C’est un écosystème entier qui a été impacté», a-t-il argumenté, y voyant une «violation manifeste de l’ordre public environnemental». La justice devra se prononcer le 12 janvier.
42 hectares de dépassement
Fin novembre, les opposants à cette autoroute qui doit relier Castres et Toulouse sur 53 km avaient dénoncé «a minima 42 hectares d’emprises supplémentaires» et non autorisées sur le chantier, révélait France Inter. Leurs avocats avaient quelques jours plus tard déposé une plainte, assortie d’une demande de référé pénal environnemental.
En réponse à leur démarche, le parquet de Toulouse estime que les investigations, qu’il avait confiées à l’Office français de biodiversité (OFB) et la Section de recherches de la gendarmerie, ont «permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par la SAS Atosca (en charge des travaux et futur concessionnaire de l’A69) en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne». Des «survols des zones en hélicoptère pour mesurer les dépassements» du périmètre autorisé ont notamment été effectués ces derniers jours, selon une source proche de l’enquête.
«Le parquet de Toulouse requiert la suspension des travaux sur tous les terrains où des infractions ont été relevées, soit un total de 46 sites répartis sur l’ensemble du tracé de l’autoroute A69, entre Castres et Toulouse», a-t-il souligné. Il réclame en outre «que cette demande de suspension soit assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge des libertés et de la détention».
«On est très satisfaits que le parquet nous ait entendus, nous ait suivis», se félicite l’avocate des opposants Alice Terrasse, notant que «le parquet ne s’est pas contenté de prendre une position sur ce qu’on avait pu indiquer dans la plainte, ils ont fait leurs propres recherches, diligenté une enquête avec l’OFB, ce qui donne du crédit à leur constat et donc à leur demande». Les constatations effectuées par l’OFB et la gendarmerie porteraient sur «une trentaine d’hectares» à ce stade, une infraction qui nécessite «une nouvelle autorisation environnementale car on est quand même sur un bouleversement substantiel».
Zones définitivement artificialisées
Le collectif d’opposants au projet La voie est libre salue également la décision du parquet, et assure que «seule une suspension totale du chantier permettra de faire toute la lumière sur l’ampleur de la dérive et de rétablir l’état de droit», précisant que «des zones hors emprise ont été définitivement artificialisées, et font désormais partie intégrante de l’A69, donc tout le projet est concerné».
Le chantier fait l’objet de vives contestations depuis son lancement en 2023. Entre recours juridiques, grèves de la faim, manifestations et occupation d’arbres au cœur des «zones à défendre», les militants écologistes se battent sans relâche contre un projet qu’ils jugent destructeur pour l’environnement.
A lire aussi
Cette nouvelle procédure devant la justice pénale est parallèle à celle engagée devant la justice administrative. Après une audience décisive le 11 décembre, la Cour d’appel de Toulouse doit rendre sa décision sur la validité de l’autorisation environnementale du projet à la fin du mois. Le rapporteur public, magistrat dont l’avis est en général suivi, a recommandé la poursuite du chantier. Les militants ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d’Etat.
