Les juges de la cour administrative d’appel de Toulouse suivront-ils l’avis du rapporteur public, comme c’est souvent le cas ? Le rapporteur public du procès en appel s’est prononcé ce mardi 9 décembre en faveur de la poursuite de la construction de l’autoroute A69 devant relier Toulouse et Castres, contrairement à la position inédite de la rapporteure publique de première instance, qui avait demandé l’annulation du chantier.
Le rapporteur public, magistrat dont les avis sont généralement suivis, considère ce mardi que la décision du tribunal rendue en février «n’est pas fondée». La cour de première instance avait estimé «que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur», ce qui avait entraîné l’arrêt des travaux, avant d’être autorisés à reprendre en mai, en attendant le jugement en appel.
On récapitule
L’audience tant attendue, qui déterminera l’avenir du chantier controversé, doit se tenir ce jeudi 11 décembre, pour un délibéré qui ne devrait intervenir qu’après les fêtes. Les opposants à l’A69, qui n’espèrent plus rien de ce nouveau jugement, attendent la décision pour saisir le Conseil d’Etat pour un énième recours. Mais ce pourvoi ne serait dans tous les cas examiné que dans quelques mois, à l’heure où la voie rapide de 53 km sera sans doute en passe d’être inaugurée. L’Etat et Atosca tablent en effet sur une livraison de l’autoroute au deuxième semestre 2026.
Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu’il souhaitait «mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026». Il a dit espérer que l’audience d’appel permettra de définitivement «clarifier» les choses, espérant voir le chantier «continuer sereinement pour tenir les délais».
Mis à jour à 11 h 45 avec davantage de contexte.
