La justice va-t-elle contraindre l’Etat à agir pour atteindre ses objectifs climatiques ? Et surtout, comment ? La question restera sans doute en suspens, à l’issue de l’audience au Conseil d’Etat dans l’affaire Grande-Synthe, qui doit avoir lieu ce vendredi après-midi. Pour rappel, en janvier 2019, cette ville littorale du Nord menacée par la montée des eaux et son maire écologiste d’alors, Damien Carême, ont saisi le Conseil d’Etat, estimant que l’Etat n’en fait pas assez contre le changement climatique. Ils demandaient au juge administratif suprême d’annuler – au motif qu’il serait illégal – le refus de prendre de nouvelles mesures que le Président (Macron), le Premier ministre (Philippe) et le ministre de l’Ecologie (de Rugy) venaient de leur opposer pour que la France respecte sa trajectoire carbone. De par la similitude avec leur recours, les quatre associations de l’Affaire du siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) ont soutenu Grande-Synthe en devenant intervenantes volontaires et en déposant des arguments
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Climat : au Conseil d’Etat, le rapporteur public veut donner neuf mois à l’Etat pour «prendre toutes mesures utiles»
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Une audience au Conseil d’Etat dans l’affaire Grande-Synthe doit avoir lieu ce vendredi. Selon nos informations, le rapporteur public proposera au juge d’enjoindre l’Etat de «prendre toutes mesures utiles» dans un délai de neuf mois pour «infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national».
Lors d'un épisode de submersion à Wimereux (Pas-de-Calais) en 2010, près de Grande-Synthe (Nord), ville menacée par la montée des eaux dont l'ancien maire avait saisi le Conseil d’Etat, estimant que l’Etat n’en fait pas assez contre le changement climatique. (PHILIPPE HUGUEN/AFP)
Publié le 11/06/2021 à 14h08
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