Imposer à l’Etat «d’assumer sa part juste dans l’effort climatique mondial». L’association Notre Affaire à tous, qui accuse la France d’inaction climatique, a annoncé ce jeudi 4 décembre à France Inter avoir déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. Cette procédure dévoilée seulement maintenant a été lancée auprès du Conseil d’Etat en janvier.
L’association reproche à la France de ne pas contribuer suffisamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la planète. Le pays «est très en deçà de sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique», alors qu’il a «l’obligation et la capacité de faire baisser les émissions mondiales», déplore l’association dans un communiqué. «En 2024, les émissions françaises de gaz à effet de serre ont diminué de seulement 1,8 %, alors que l’objectif est fixé à environ 5 % par an», souligne-t-il, et les perspectives politiques et budgétaires en la matière «sont loin d’être rassurantes».
La France compte actuellement pour un peu moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Mais Notre Affaire à tous souligne qu’elle porte une responsabilité historique, en tant que pays riche et industrialisé, en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elle s’appuie en ce sens sur un avis de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui «établit l’obligation des États à adopter une trajectoire de réduction équitable, intégrant leurs émissions historiques et leur niveau de développement économique». «L’effort climatique ne peut pas être réparti de manière strictement égale entre les pays. Les États qui ont historiquement le plus contribué au réchauffement et qui disposent des moyens économiques les plus importants doivent réduire leurs émissions plus vite et plus fortement que les autres», explique l’association.
La procédure engagée par Notre Affaire à tous, intitulée «Procès pour la part juste», s’inscrit dans la lignée d’autres actions en justice contre l’Etat sur le sujet du climat. En 2021, au terme du procès de «l’affaire du siècle», quatre associations (dont Notre Affaire à tous) avaient obtenu la condamnation de la France pour «carences fautives» pour ne pas avoir tenu ses engagements inscrits dans l’accord de Paris, notamment sa trajectoire de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici à 2030. Fin juin 2025, les ONG ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat, cette fois pour obliger le gouvernement à renforcer sa politique en matière d’adaptation au changement climatique, une action qu’elles ont présentée comme «inédite» au niveau européen.
