Dix jours d’intempéries plus tard, le Pas-de-Calais continue de boire la tasse. Malgré une accalmie ce week-end, le département traverse un nouvel épisode pluvieux en ce début de semaine, qui pourrait une fois encore engendrer des crues dévastatrices. Les inondations, historiques, ont essoré routes, champs et habitants, qui réclament désormais des indemnisations. L’état de catastrophe naturelle, promis la semaine dernière par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, doit être décidé ce mardi 14 novembre par une commission nationale consultative dédiée.

Après des phénomènes naturels dévastateurs, les communes touchées peuvent réclamer ce statut auprès du gouvernement. Cette garantie couvre les dommages occasionnés par des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrain (éboulements, glissements, sécheresse), des avalanches, des séismes et des raz-de-marée. Ce statut particulier permet alors aux victimes d’être indemnisées des dommages causés à leurs biens, mais ne prend pas en charge les préjudices corporels.

Les tempêtes, à l’instar de Ciaran et Domingos, ne sont pas considérées comme des catastrophes naturelles, car les compagnies d’assurance estiment que ce risque est «assurable» et qu’elles peuvent donc prendre en charge les indemnisations. Les coûts de réparation des catastrophes naturelles, eux, sont généralement plus élevés et l’aide financière de l’Etat devient alors nécessaire.

D’après la loi du 13 juillet 1982, sont considérés comme les effets d’une catastrophe naturelle «les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.» Ici, peu de doute subsiste : la semaine dernière, il est tombé dans le Pas-de-Calais l’équivalent de «trois mois de précipitations» selon le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Certains élus doivent faire face à des dégâts très importants, qu’ils qualifient d’«historiques», notamment ceux provoqués le 9 novembre. Rien qu’en l’espace de cette journée est tombé un mois de pluie.

Les habitants doivent d’abord déclarer en mairie les dommages subis. Les villes sinistrées du Pas-de-Calais avaient jusqu’à ce lundi 13 novembre pour transmettre leurs demandes. La préfecture du département a indiqué de son côté que 155 dossiers de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle avaient été déposés jusque-là. Ils seront traités par une commission ce mardi 14 novembre.

Si l’intensité anormale de l’événement naturel est avérée et a bien provoqué des dommages, un arrêté interministériel (Intérieur, Finances et Budget) «détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages […] couverts par la garantie». En ce qui concerne le Pas-de-Calais, Gérald Darmanin et Christophe Béchu ont assuré que l’état de catastrophe naturelle sera «annoncé sur des dizaines de communes». Cette parution au Journal officiel permettra dès lors aux victimes d’être indemnisées.

En France, certaines personnes vivent dans des zones classées en Plans de prévention des risques inondations (PPRI). Elles sont sujettes à une menace plus élevée, par remontée d’une nappe phréatique, débordement de rivières ou de fleuves, rupture de digues… Même si ces personnes habitent sur une zone à risque, elles ont droit, comme le reste de la population, à une indemnisation – à condition que les biens endommagés soient assurés et que l’état de catastrophe naturelle ait été reconnu. Le sinistré peut ensuite déclarer les dommages à son assureur en un temps imparti.

Les parcelles de champ inondées font également l’objet d’une indemnisation dès lors que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. Cette garantie ne couvre pas les mêmes risques que le régime des calamités agricoles. La première concerne essentiellement les dégâts matériels (bâtiment, matériel, cheptel enfermé…), la seconde indemnise les pertes de récolte (un taux de perte physique de 30 % de la production annuelle doit être justifié).