C’est un tournant dans la lutte contre le réchauffement de la planète. Pour la première fois de son histoire, ce mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné un Etat – la Suisse – pour son inaction climatique. Une décision très attendue dans laquelle la juridiction internationale, chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, a acté l’extension des droits fondamentaux à la question du changement climatique. «Un tribunal, à l’échelle européenne, a reconnu la responsabilité des Etats dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, se réjouit Jérémie Suissa, délégué général de l’association Notre affaire à tous, à l’origine de la condamnation de l’Etat français pour inaction climatique, en février 2021. Au-delà de la simple condamnation de la Suisse, la Cour a reconnu que l’inaction des Etats sur le réchauffement menaçait les droits fondamentaux.» Elle a, en revanche, déclaré irrecevable les deux autres demandes formulées pour les mêmes motifs
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Justice climatique : la Suisse condamnée, «une décision fondamentale» pour établir un lien entre les droits humains et le climat
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Plusieurs juristes confirment que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, mardi 9 avril à Strasbourg, un arrêt historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique. Cette décision fait désormais jurisprudence.
Des membres des Aînées suisses pour le climat, après l’annonce de la décision de la CEDH, mardi à Strasbourg. (Frederick Florin/AFP)
Publié le 09/04/2024 à 19h52
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