C’est un procès inédit auquel pourrait faire face TotalEnergies. Quatre associations de défense de l’environnement ont déposé plainte au pénal contre le géant des hydrocarbures et son projet pétrolier EACOP en Tanzanie et en Ouganda pour «des faits s’apparentant à un climaticide», apprend-on ce lundi 2 octobre auprès de leurs avocats, confirmant une information du Monde.

La plainte vise plusieurs infractions : abstention de combattre un sinistre, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes, et homicide involontaire. Les ONG Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda ont déposé cette plainte le 22 septembre.

«Alors que l’ONU s’inquiète de l’effondrement climatique en cours, TotalEnergies ne doit plus continuer à alimenter sciemment, librement et impunément le dérèglement climatique», ont déclaré les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth. «Il est temps que l’entreprise soit tenue responsable de ses activités», ont-ils ajouté dans un communiqué.

Cette plainte est «inédite» car elle assigne la société TotalEnergies «devant le juge pénal pour des faits s’apparentant à un climaticide, et qui, jusqu’ici, n’avaient leur place que devant des juridictions civiles». Selon William Bourdon, «les poursuites au civil n’intimident pas les grands patrons, a-t-il expliqué au Monde. La seule chose qui les embarrasse, c’est le risque d’une mise en examen, d’un procès public, d’une sanction pénale et, in fine, d’une atteinte à leur image.»

TotalEnergies «n’a pas connaissance de cette plainte et ne sait pas ce qu’elle vise», affirme-t-on du côté de l’entreprise. «La Compagnie mène ses opérations en conformité avec ses standards d’opération et avec les lois et règlements. Elle répondra aux demandes des autorités le cas échéant», a-t-elle ajouté.

TotalEnergies avait annoncé l’année dernière un accord d’investissement de 10 milliards de dollars avec l’Ouganda, la Tanzanie et la compagnie chinoise CNOOC, pour la construction d’un oléoduc chauffé (EACOP) de 1 443 kilomètres reliant les gisements du lac Albert, dans l’ouest de l’Ouganda, à la côte tanzanienne sur l’océan Indien. Le groupe prévoit également le forage de près de 400 puits de pétrole dans le parc naturel des Murchison Falls – les chutes du Nil Blanc, parmi les plus puissantes au monde –, une remarquable réserve de biodiversité et plus grand parc national d’Ouganda.

Pour les avocats des associations, ce projet «serait à l’origine d’importants déplacements de populations» et «contribuerait à un appauvrissement majeur des populations locales». Il aura aussi un impact majeur sur «de nombreuses zones naturelles», soulignent-ils. Les plaignants accusent le groupe de ne mettre en place «aucune action permettant de lutter contre le sinistre qui frappe déjà la moitié de la population mondiale».

Les associations de protection de la nature dénoncent une stratégie de communication «visant à donner l’illusion d’une stratégie environnementale ambitieuse afin de dissimuler l’absence d’actions concrètes et adaptées» pour lutter contre le réchauffement climatique.

Début juillet, Human Rights Watch avait demandé l’arrêt du projet, estimant dans un rapport qu’il avait déjà «dévasté les moyens de subsistance de milliers de personnes». Fin 2019 déjà, Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises avaient assigné TotalEnergies en justice, lui reprochant de mener son projet au mépris des droits humains et de l’environnement. Elles avaient été déboutées en février dernier par le tribunal de Paris, qui reprochait en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Dans cette nouvelle plainte, les avocats ont rappelé que selon l’Agence internationale de l’énergie, il faut «renoncer immédiatement à tout nouveau projet pétrolier» pour respecter l’accord de Paris sur le climat et «éviter un avenir apocalyptique». Or TotalEnergies est l’entreprise pétrolière privée «qui a approuvé le plus de nouveaux projets pétroliers» pour la période allant de 2022 à 2025, «qui sont totalement incompatibles avec l’accord de Paris et nous mènent tout droit vers un réchauffement de +3 °C ou +3,5 °C» conduisant «au chaos», toujours selon les avocats.

Ils espèrent désormais que «la justice française obligera TotalEnergies à changer radicalement sa stratégie d’investissement pour diminuer drastiquement les investissements fossiles et développer massivement les énergies renouvelables», rappelant qu’aux Pays-Bas, «la justice a obligé le groupe Shell à diminuer de 45 % ses émissions de CO2 d’ici 2030».