Deux parcs éoliens mis au point mort en moins d’une semaine. Trois jours après avoir ordonné l’arrêt pour quatre mois des éoliennes d’Aumelas, le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné, mercredi 9 avril, la suspension pour un an d’un autre parc éolien dans l’Hérault avec exécution provisoire. La société Energie renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, a été jugée responsable de la mort d’un aigle royal – une espèce protégée – dans le parc éolien de Bernagues, dans le nord du département.

Le tribunal a ordonné l’«exécution provisoire» de la mesure «pour éviter la réitération de l’infraction», a précisé le président de la chambre correctionnelle. L’entreprise, qui exploite sept éoliennes dans le massif de l’Escandorgue, sur les contreforts du Massif central, a été condamnée à 200 000 euros d’amende, dont 100 000 avec sursis, tandis que son dirigeant, François Daumard, écope d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.

Comme pour EDF Renouvelables dans le dossier d’Aumelas, qui a immédiatement annoncé faire appel de sa condamnation, l’avocat d’ERL, Me Philippe Bouchez-El Ghozi, estime qu’un «appel s’impose».

«La justice vient de rappeler qu’aucun projet ne peut s’exonérer du respect du vivant. Les énergies renouvelables sont un outil essentiel de la transition énergétique mais leur déploiement doit s’effectuer sans précipitation et avec précaution», a réagi Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux.

Le matin du 10 janvier 2023, un aigle royal muni d’un GPS avait heurté à près de 50 km/h la pale d’une des éoliennes du parc, selon le rapport d’enquête de l’Office français de la biodiversité. La police de l’environnement avait mis en évidence un «dysfonctionnement du système de détection des oiseaux» lors de l’approche de l’aigle, qui avait, après avoir été percuté, «chuté lourdement» au pied de l’éolienne, où il avait été retrouvé six jours plus tard.

L’oiseau était le mâle reproducteur d’un couple ayant installé son nid dès 2008 à 3 kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement, l’une des six associations parties civiles dans cette affaire. L’entreprise et son dirigeant doivent également verser un total de 35 000 euros aux six associations au titre de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros au titre de réparation du préjudice écologique et 1 000 pour les frais de justice à chacune d’entre elles.

Lundi 7 avril, dans une décision inédite sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, soit la période de présence sur le site du faucon crécerellette, espèce protégée, et infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et à neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d’espèces protégées. Chacune des dix sociétés a été condamnée à 500 000 euros d’amende (dont 250 000 avec sursis) et l’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende (dont 30 000 avec sursis).

L’avocat spécialisé en environnement, Arnaud Gossement avait jugé lundi «assez triste» que partisans de l’éolien et défenseurs de la biodiversité s’affrontent devant les tribunaux, appelant à un «débat de société» sur cette question.

Toujours dans le dossier Bermagues, la cour d’appel de Nîmes avait ordonné le 7 décembre 2023 la démolition des éoliennes du parc pour défaut de permis de construire valide. ERL a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, dont la décision est attendue fin avril.