La Fédération nationale de la chasse (FNC) épinglée pour avoir plagié la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Dans un arrêté du 2 décembre, la Cour d’Appel de Paris juge que trois affiches de la campagne publicitaire de la FNC, intitulées «Les chasseurs premiers écologistes de France» constituent une contrefaçon de la charte graphique de la LPO, qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle protégée.
«Depuis plusieurs années, les responsables cynégétiques français mènent des campagnes de communication provocatrices, revendiquant l’excellence voire l’exclusivité dans le domaine de la protection de la nature», alerte la LPO dans un communiqué. En 2018, la FNC placardait des affiches dans des lieux publics, la presse et les sites internet, en s’autoproclamant «les premiers écologistes de France». Une allégation non-fondée sur des «éléments justificatifs objectifs et vérifiables», selon l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). La régie publicitaire de la RATP, elle, a obligé les chasseurs à apposer un point d’interrogation à la fin de leur affirmation. Deuxième revers, la FNC a été condamnée pour «parasitisme» à l’égard de la LPO par un jugement du tribunal judiciaire de Paris, en février 2021.
Une campagne qualifiée de «contrefaçon»
La Fédération nationale des chasseurs avait fait appel de ce jugement, mais n’a pas eu gain de cause : la Cour d’appel de Paris qualifie, dans son nouvel arrêt de décembre 2022, la campagne de la FNC de «contrefaçon». Elle lui interdit désormais d’utiliser ou de reproduire les trois affiches concernées et la charte graphique de la LPO «sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit». Elle ordonne aussi le retrait de ces images du site internet de la Fédération et la condamne à verser 10 000 euros à la LPO, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
«Pollution par le plomb, destruction d’espèces en mauvais état de conservation, combats contre la création d’espaces protégés, relâchés de gibiers d’élevage, destruction des petits prédateurs alliés de l’agriculture… Après un tel palmarès, les chasseurs voudraient faire croire qu’ils sont les premiers écologistes de France, qui plus est en plagiant la LPO. La justice vient de tourner la page de cette tartufferie», se félicite le président de la LPO Allain Bougrain-Dubourg.