Pas de victime, pas de partie civile et même plus de délit : mardi 7 octobre, le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a décidé d’annuler, lors d’une audience éclair, la procédure à l’encontre de la conseillère régionale Les Ecologistes Maud Grard. Opposée au chantier de la route départementale 86 (RD86) à Saint-Péray, à l’origine destiné à boucler le périphérique de Valence avec l’A7, l’élue avait fait l’objet, le 5 novembre 2024, d’un signalement au procureur pour «port illégal de l’écharpe tricolore». Cette infraction peut être punie jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
C’est Jacques Dubay, le président divers droite de la communauté de communes Rhône-Crussol (le maître d’œuvre des travaux) qui avait alerté la justice, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, après avoir constaté la présence de Maud Grard, le 16 octobre 2024, sur le terrain