France Nature Environnement torpille les politiques de «simplification», un «cheval de Troie de la dérégulation»

Simplifier pour mieux polluer. C’est le constat que dresse France Nature Environnement (FNE) qui fédère 6 000 associations de protection de la nature et de l’environnement. Les multiples chantiers de «simplification» mis en œuvre depuis quinze ans s’apparentent à un «cheval de Troie de la dérégulation», dénonce la fédération dans un rapport publié ce mercredi 2 avril, alors qu’un nouveau projet de loi s’apprête à être débattu à l’Assemblée. «Les dernières réformes de simplification s’avèrent être, en matière d’environnement, un cheval de Troie de la dérégulation, un processus insidieux et malhonnête qui affaiblit l’Etat de droit et la justice environnementale, et met en péril la protection des écosystèmes et la construction d’un monde vivable», estime Antoine Gatet, président de FNE, en introduction de son rapport.

Les auteurs recensent une dizaine de lois votées ces quinze dernières années, depuis la loi de simplification du droit de 2004 à celle, en cours d’examen, sur la simplification de la vie économique. Cette dernière, débattue à l’Assemblée mardi prochain, pourrait être l’occasion pour le gouvernement de réduire les compétences de la Commission nationale du débat public, qui assure l’information et la participation du public dans l’élaboration des politiques publiques avec un impact environnemental. En commission, les députés ont aussi voté le 26 mars la suppression des «zones à faibles émissions» (ZFE), ces espaces urbains dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, que certains responsables de droite estiment trop contraignantes pour les plus modestes. Une mesure qui pourrait coûter plus de trois milliards d’euros selon une note de Bercy. Ils ont également donné leur feu vert pour assouplir le principe du «zéro artificialisation nette» des sols ou les démarches pour la construction de grands projets d’infrastructures.

Sur une cinquantaine de pages, le rapport documente dix «régressions majeures» à la suite des réformes déjà adoptées. Parmi elles : «Toujours moins d’évaluations environnementales», une régression sur l’enquête publique, la politique du «passage en force», le dessaisissement des instances de concertation ou encore le droit de déroger aux normes. Toutes ces mesures n’ont pas nécessairement abouti aux résultats affichés, soulignent les auteurs. En l’absence de bilan, «rien ne permet d’affirmer qu’elles ont contribué à leurs objectifs annoncés de réduction des délais et de renforcement de la compétitivité», écrivent-ils. Ils pointent aussi la «perte de lisibilité» et «la complexité accrue du droit», qui peut paradoxalement rallonger la durée de certains projets.

Le rapport dénonce également une hausse du nombre d’accidents industriels, une moins bonne consultation du public ou encore le «coût de l’inaction» en matière environnementale pour les finances publiques, qui pourrait représenter 5 à 20 % du PIB mondial contre seulement 1 % pour le coût des actions. «De nombreux acteurs économiques reconnaissent qu’aujourd’hui, la priorité est à la stabilisation du droit. France Nature Environnement demande donc l’arrêt de ces politiques», conclut la fédération d’associations.