«Ce texte fondamental ne pourra plus jamais être qualifié de “symbolique”.» Dans sa note publiée quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel censurant l’article le plus contesté de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes, Arnaud Gossement jubile. L’avocat spécialiste du droit de l’environnement et principal auteur des recours effectués devant les «sages» salue «une décision historique rendue l’année du 20e anniversaire de la Charte de l’environnement». En se basant sur
Décryptage
Loi Duplomb : la Charte de l’environnement, un outil de protection de la nature enfin reconnu
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La décision rendue jeudi 7 août par le Conseil constitutionnel acte, vingt ans après son adoption, l’importance du texte adossé à la Constitution, dont les principes écologiques commencent à s’imposer aux politiques publiques.
En autorisant la réintroduction de l’acétamipride, la loi du sénateur LR Laurent Duplomb aurait porté atteinte au «droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé», 1er article de la Charte de l'environnement. (Stéphane Lagoutte/Myop.Libération)
Publié le 08/08/2025 à 18h07
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