La victoire de l’écologie pour certains, la fin d’un Eldorado pour d’autres. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce mercredi 27 novembre la non-prolongation des concessions de la compagnie minière Montagne d’or, en Guyane. Ce projet «présente un risque d’atteintes graves à l’environnement» au regard de la nature «extrêmement polluante» et de «l’importance» de sa dimension industrielle, a tranché la justice.

Porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining, c’était le plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France, couvrant 800 hectares et censé produire 6,7 tonnes d’or par an, sur douze ans.

Cette décision est l’objet d’un va-et-vient judiciaire depuis plus de cinq ans. En janvier 2019, le ministère de l’Économie avait refusé de prolonger deux concessions pour vingt-cinq ans, comme demandé depuis 2018 par les promoteurs de Montagne d’or. Mais le refus du ministère de l’Economie avait été annulé par le tribunal administratif de Cayenne fin 2020, décision que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait confirmée à l’été 2021. Les jugements de ces deux tribunaux se basaient notamment sur l’ancienne version du code minier, antérieure à la loi Climat de 2021, qui permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.

Mais en février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré qu’une partie de cet ancien code minier - qui permettait de renouveler des concessions sans tenir compte des conséquences environnementales - était contraire à la Loi fondamentale française, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé en Guyane. En octobre 2023, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Économie, avait alors annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 et renvoyé l’affaire devant cette même cour.

«Au regard de ce nouveau cadre juridique», la cour a cette fois examiné les conséquences environnementales des prolongations de concessions demandées par la compagnie minière, concluant à la légalité du refus opposé par l’administration. Elle relève ainsi que les concessions en question, de 40 km² au total, «sont situées dans la forêt équatoriale de Guyane qui constitue l’une des écorégions les plus riches du monde en termes de biodiversité» et que la zone présente «d’importants enjeux de continuité écologique».

Exploitées depuis le XIXe siècle, ces concessions d’or faisaient l’objet d’une farouche opposition des associations écologistes depuis plusieurs années. En février 2017, dans un communiqué, le collectif de 18 associations Or de question avait demandé «un moratoire sur l’exploitation minière à grande échelle en Guyane» et «l’arrêt de tous les projets de ce type déjà engagés». En 2019, c’est le ministre de l’environnement François de Rugy lui-même qui avait reconnu que le projet n’était «pas au meilleur niveau» en matière de respect de l’environnement.