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Sanction

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat condamne pour la troisième fois la France à verser une astreinte, réduite à 10 millions d’euros

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La plus haute juridiction administrative sanctionne le gouvernement pour son retard à faire respecter les normes de qualité de l’air en matière de dioxyde d’azote sur l’ensemble de son territoire.
Sur le périph parisien, fin juin 2022. (Myriam Tirler/Hans Lucas. AFP)
publié le 24 novembre 2023 à 19h37

Troisième condamnation en trois ans. Dans une décision rendue ce vendredi 24 novembre, le Conseil d’Etat a condamné la France à payer deux nouvelles astreintes, d’un montant de cinq millions d’euros chacune, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution atmosphérique lors des «semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023». En 2021 déjà, la plus haute juridiction administrative avait sanctionné l’exécutif d’une astreinte de dix millions d’euros. Puis en 2022, elle avait réclamé la somme de vingt millions d’euros, au motif que le gouvernement ne mettait pas tout en œuvre pour faire baisser les niveaux de pollution de l’air au-dessous des seuils réglementaires. Ce vendredi, une nouvelle astreinte a donc été prononcée, mais l’addition est moins salée. «Le Conseil d’Etat constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine, justifie la juridiction. Il ressort de l’instruction que Paris, qui était la dernière zone avec dépassement des seuils de pollution en matière de particules fines PM10, n’a pas connu de dépassement en 2022, confirmant ainsi les mesures réalisées en 2020 et 2021.» La France est enfin dans les clous, mais avec quasi deux décennies de retard, puisque les limites (pas pl