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Pollution : une proposition de loi pour imposer un diagnostic de la santé des sols

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Le député Modem Richard Ramos dépose, ce mardi 3 octobre, une proposition de loi afin d’instaurer un audit obligatoire sur la qualité des terres lors des ventes de parcelles. Ce type de menace environnementale reste majoritairement ignorée en France comme en Europe.
Le député Richard Ramos à l'Assemblée en 2019. (Daniel Derajinski/ABACA)
publié le 3 octobre 2023 à 8h18

Ils sont à la source de notre alimentation, renferment à eux seuls un quart de la biodiversité mondiale, et, en stockant plus de carbone que les forêts, constituent un pan essentiel de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, après des décennies de multiples dégradations physiques, chimiques et biologiques, les sols souffrent en silence sous nos pieds. L’Union européenne estime ainsi que 60 à 70% des terres ne sont plus considérées comme «saines» à cause des activités humaines. La France n’est pas épargnée, «avec 60%», rapporte Adrienne de Malleray, cofondatrice de l’entreprise Genesis, agence d’évaluation environnementale des sols. Un constat inquiétant sur lequel alerte depuis des années la communauté scientifique, et dont la classe politique commence – enfin – à s’emparer.

Ce mardi 3 octobre, le député Modem Richard Ramos dépose ainsi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un «diagnostic obligatoire de la santé des sols pour toutes les cessions ou mises à bail de parcelles situées sur des terrains agricoles, naturels et forestiers», lit-on dans une ébauche du texte législatif consultée par Libération. De cette manière, l’élu du Loiret souhaite valoriser ceux qui bichonnent les richesses de leur sol. C’est-à-dire, là où la terre est garnie de matières organiques et de carbone, où l’eau s’infiltre aisément, et où la f