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Indemnisation

Nouvel échec des parlementaires pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone

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Le sénateur macroniste de Guadeloupe a décidé, mercredi 9 avril, de retirer sa proposition de loi lors de son examen au Palais du Luxembourg car elle avait été édulcorée avec l’aval du gouvernement. Le texte qui n’a pas été adopté visait notamment à indemniser les préjudices sanitaires et moraux subis par les habitants de Guadeloupe et de Martinique, durablement exposés à ce pesticide ultra toxique.
Plantation de bananiers en Guadeloupe, en février 2023. (Isabelle Souriment/Hans Lucas)
publié le 9 avril 2025 à 7h44
(mis à jour le 9 avril 2025 à 22h41)

Seconde tentative, second échec. Ce mercredi 9 avril, les sénateurs se sont penchés sur un texte prévoyant la «reconnaissance de la responsabilité de l’État et l’indemnisation des victimes» dans l’affaire du chlordécone et une fois encore, cette dernière n’a pas résisté à l’épreuve parlementaire. En février 2024, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi qui visait, déjà, à acter officiellement les fautes de l’État dans la contamination à très grande échelle de la Guadeloupe et de la Martinique par ce pesticide ultra-toxique, utilisé de manière intensive dans les bananeraies entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon. Mais le projet législatif avait été abandonné au cours la navette parlementaire. Quasiment un an plus tard, nouveau revers, venu tout droit du gouvernement, qui avait pourtant, à l’origine, annoncé son soutien à cette proposition de loi.

Alors que contenait le texte porté par le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile ? L’article 1er, central, actait la «responsabilité de l’Etat dans les préjudices moraux et sanitaires» subis par les habitants des deux territoires et engageait ce dernier à «indemniser toutes les victimes de cette contamination au chlordécone» – que «celle-ci