Elles ne se résignent pas. Des ONG européennes ont annoncé ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la décision de la Commission de prolonger jusqu’en 2033 l’autorisation du glyphosate, herbicide classé «cancérogène probable» par l’OMS. Après une première saisine de la justice européenne par trois associations françaises début août, c’est le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe qui se tourne vers la Cour, accompagné de plusieurs de ses membres comme ClientEarth et Générations Futures et ses antennes aux Pays-Bas et en Allemagne.
Les organisations écologistes accusent la Commission européenne d’avoir «manqué à son devoir de protection de la santé publique», en prolongeant pour dix ans l’autorisation du glyphosate le 28 novembre 2023, et lui reproche de «rejeter des preuves scientifiques et de négliger des recherches révolutionnaires sur le cancer». «De nombreuses études scientifiques […] établissent clairement un lien entre le glyphosate et des effets néfastes graves, tels que le cancer et, potentiellement, des maladies neurologiques chez les enfants», affirme l’une des responsables de PAN Europe, Angeliki Lyssimachou.
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Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, a en effet été classé en 2015 comme «cancérogène probable» par un centre de recherche de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – conclusion confirmée en 2021 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
La procédure pourrait être longue selon PAN Europe, qui table sur une audience fin 2026. Angeliki Lyssimachou pense que la CJUE pourrait décider d’examiner en même temps le recours des associations françaises et celui des ONG européennes. A la suite d’un vote des Etats membres qui n’avait pas permis de dégager de majorité, la Commission européenne avait pris l’initiative en novembre 2023 de renouveler l’autorisation du glyphosate. Elle s’était appuyée sur un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdiction.