La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de «simplification» a voté mercredi 26 mars la suppression des «Zones à faibles émissions» (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, mais décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes. Treize métropoles sont concernées.

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes macronistes, Horizons, UDR et des indépendants de Liot, et l’abstention de plusieurs députés de gauche. Le vote par scrutin public, où chaque député est appelé avant de donner sa position à voix haute, s’est soldé par 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.

Jusqu’à présent, se déplacer dans une zone à faibles émissions avec un véhicule non autorisé ou ne présentant pas de vignette Crit’Air était passible de sanctions. Pour les poids lourds, bus ou autocar, l’amende forfaitaire s’élevait à 135 euros et pour les véhicules de particuliers, les deux-roues et les utilitaires légers, le montant de l’amende forfaitaire était de 68 euros.

Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces ZFE affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des fameuses vignettes Crit’Air.

Un objectif «louable [mais] les ZFE exacerbent les inégalités», contraignant les ménages modestes à «choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer», a critiqué Ian Boucard (Droite républicaine). «Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l’air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial», a ensuite avancé Pierre Meurin (groupe RN).

Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a tenté en vain de convaincre les députés de retirer leurs amendements : «Un certain nombre d’expériences, en particulier à l’étranger, ont montré que les ZFE ont un effet […] sur la réduction des émissions», a-t-il pointé. «Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers», a assuré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dans un communiqué, prenant «acte» du scrutin.

François Rebsamen, Ministre de l’Aménagement du territoire, a lui assuré que le «gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles».

Le texte doit encore être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. «Chaque député sera devant ses responsabilités pour confirmer cette suppression et désamorcer cette bombe à fragmentation territoriale», a lancé Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine.