Enfin une réparation. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a condamné ce jeudi 23 mai la ville de Meudon (Hauts-de-Seine) à indemniser de manière posthume Pascal G., un jardinier de la ville qui avait contracté un lymphome – un cancer du système immunitaire – causé par son exposition professionnelle aux pesticides.
Le montant de cette indemnisation «en réparation des préjudices subis» par l’agent d’entretien a été fixé à 95 200 euros, selon l’extrait de la décision. La commune de Meudon a également été condamnée à verser 28 931 euros à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine. La mairie de Meudon a déclaré ce jeudi en début de soirée que «le jugement n’avait pas été notifié à la Ville» et que la municipalité ne communiquerait «pas dans l’immédiat».
«Je ne sais pas si on peut être vraiment satisfait par rapport à ses souffrances, à sa vie gâchée, mais j’espère que la décision fera jurisprudence», a réagi auprès de l’AFP la sœur de Pascal G., Annabelle Prin-Cojan. En septembre 2021, après des années de souffrances, le jardinier paysagiste est décédé à 56 ans du Covid-19. Il avait contracté le virus en raison de son immunodépression, elle-même conséquence de sa maladie professionnelle, d’après une expertise médicale de 2023.
Exposé à des engrais, herbicides, insecticides pendant plus de 20 ans
Pascal G. a commencé à travailler en tant que jardinier polyvalent pour la ville de Meudon, au sud-ouest de la capitale, à partir de 1985. Son travail l’expose «à des engrais, des herbicides, des fongicides, des insecticides […] pendant un peu moins de 23 ans», notamment à du glyphosate, note une autre expertise médicale de 2016.
En novembre 2007, Pascal G. tombe malade et est hospitalisé. Il présente un cancer du système lymphatique à un stade très avancé. Après des mois d’hôpital et de traitements, son état s’améliore et il reprend le travail à mi-temps. S’ouvre alors une longue bataille pour faire reconnaître le lien entre son travail et sa pathologie, ainsi que pour compenser les lourds préjudices subis. En janvier 2017, un arrêté municipal reconnaît que la maladie du jardinier est «imputable au service». En mars 2023, une expertise mandatée par le tribunal confirme que «le lien est établi» entre la maladie professionnelle et le décès de Pascal G.
Fil vert
A Rennes, un autre jardinier avait obtenu gain de cause dans une affaire similaire, le tribunal administratif de la ville ayant aussi reconnu en mars 2023 un «lien direct» entre sa maladie et ses fonctions.