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Gaspillage

Pollution : l’Union européenne interdit la destruction de la très grande majorité des vêtements neuf invendus

Alors que la France interdit déjà aux industriels de détruire les vêtements neufs, l’UE en rajoute une couche avec cette nouvelle législation, destinée à limiter l’impact de la mode sur l’environnement et à favoriser le recyclage. Seules les petites entreprises seront exemptées.
Parmi les mesures concrètes, la destruction de vêtements et chaussures invendus prendra effet deux ans après l’entrée en vigueur de la loi. (Jackyenjoyphotography/Getty Images)
publié le 5 décembre 2023 à 16h28

Un monde de la mode plus sobre ? L’industrie du textile, l’une des plus polluantes au monde, va devoir elle aussi se plier à l’urgence climatique. Afin de s’en assurer, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne ont annoncé ce mardi 5 décembre être parvenus à un accord pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus. En France, la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) a interdit dès le 1er janvier 2022 aux industriels de détruire les produits neufs non alimentaires qu’ils ne parviennent pas à écouler. Et propose même, depuis le 7 novembre, un «bonus réparation textile» afin d’aider financièrement les Français à rapiécer leurs vêtements et ainsi réduire les déchets textiles.

Côté européen, la nouvelle législation fixe davantage d’exigences dans la conception des produits pour limiter leur impact sur l’environnement, les rendre plus fiables, réutilisables et réparables, mais aussi plus faciles à recycler et plus efficaces en matière de ressources consommées. Parmi les mesures concrètes, l’interdiction de la destruction de vêtements et chaussures invendus prendra effet deux ans après l’entrée en vigueur de la loi pour les grandes entreprises. Un délai de six ans est accordé aux entreprises de taille moyenne, tandis que les petites entreprises en seront exemptées.

Les grandes entreprises, elles, devront dévoiler chaque année le volume de produits mis au rebut et donner des explications pour justifier cette pratique. Avec cette mesure, l’UE espère inciter ces mastodontes de la fast fashion ultra-polluante à limiter le gaspillage des tissus neufs. Concernant l’écoconception, la Commission définira des exigences spécifiques pour certains biens de consommation afin d’encourager l’économie circulaire. Elle a précisé qu’elle donnerait priorité aux produits «à fort impact», en particulier les textiles, les meubles (y compris les matelas), le fer et l’acier, l’aluminium, les pneumatiques, ainsi que les produits électroniques.

Mettre fin au «extraire, fabriquer, jeter»

Le texte introduit également pour les vêtements, comme pour une vaste gamme de produits de consommation, un «passeport numérique» sous la forme d’un QR code, contenant des informations qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de connaître l’incidence de leurs achats sur l’environnement et ainsi d’éclairer leurs choix. Il apportera aussi des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront leur réparation et recyclage.

«Il est temps de mettre fin au modèle “extraire, fabriquer, jeter” qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie», a commenté l’eurodéputée sociale-démocrate Alessandra Moretti, rapporteure du texte. «Les nouveaux produits seront conçus d’une manière qui profite à tous, respecte notre planète et protège l’environnement», a-t-elle affirmé. Même le lobby du patronat européen a salué l’accord ce mardi, notamment le directeur général de BusinessEurope, Markus Beyrer : «Le règlement sur l’écoconception a le potentiel de créer un marché solide pour les produits circulaires et d’accélérer la transition.» Il dit cependant craindre que «les exigences en matière d’information soient irréalisables et surchargent» les entreprises. Le texte doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en session plénière et par les Etats membres.