Le gouvernement ferait-il volte-face sous la pression ? Le vote définitif sur le projet de loi de simplification, qui devait entériner la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules les plus polluants, n’aura finalement pas lieu cette semaine. Après un accord mardi 20 janvier en commission mixte paritaire, le projet de loi aurait pu être définitivement adopté en cas de votes favorables mardi à l’Assemblée et jeudi au Sénat.
Mais l’exécutif a décidé ce lundi 26 janvier de reporter les scrutins, sans fixer de nouvelle date. Selon des sources gouvernementales et parlementaires, le vote pourrait même n’avoir lieu qu’après les municipales de mars. «On attend de connaître la date», affirme le rapporteur du texte à l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté au groupe macroniste), soulignant qu’un report aura au moins pour effet de travailler avec son groupe à une position commune. Car l’adoption côté Assemblée était très incertaine, le groupe macroniste devant remettre en cause un totem du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Santé publique
«Ce report est une bonne nouvelle, cela permettra de donner du temps au débat», réagit auprès de Libération Karima Delli, ancienne eurodéputée et présidente du collectif Respire, qui a intenté ce lundi un recours en justice contre l’Etat pour inaction dans la lutte contre la pollution atmosphérique. «Supprimer les ZFE sans alternative serait un recul majeur pour la santé publique et en particulier l’Ile-de-France, la région la plus polluée», assure-t-elle, rappelant que «les enfants et les seniors sont les premières victimes de l’air toxique». De fait, en 2024, plus de 2,6 millions de Franciliens étaient exposés à des niveaux de pollution supérieurs aux seuils fixés par la nouvelle directive européenne à respecter d’ici 2030. Et la France a été condamnée deux fois pour non-respect des seuils réglementaires en la matière par la Cour de justice de l’Union européenne en 2019, puis par le Conseil d’Etat en 2023.
Mal conçues
Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air. Mais dans tous les groupes, y compris ceux favorables à leur maintien, des députés considèrent les ZFE comme mal conçues, et potentiellement injustes pour les foyers n’ayant pas les moyens de remplacer leur véhicule. Un argument qui ne convainc pas Karima Delli, pour qui la pollution de l’air crée justement une «injustice sanitaire massive». «Le droit à un air sain n’est pas une option. Il faut des ajustements des ZFE pour ne pénaliser personne mais les politiques doivent faire preuve de courage et considérer ce sujet comme une priorité nationale.» Selon Santé publique France, la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés chaque année.
Billet
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la suppression de ces zones, en considérant cette mesure comme un «cavalier législatif», c’est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial. Car le projet de loi de simplification, en gestation depuis presque deux ans, ambitionne surtout d’alléger la vie administrative des entreprises en facilitant l’implantation de projets industriels, comme les centres de données («data centers»), ou de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69. Un recul du «zéro artificialisation nette» (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, figure aussi dans le texte. Il prévoit également des facilitations pour l’accès des entreprises à la commande publique, et la suppression de certaines instances consultatives.
