L’Etat est sommé de mieux adapter la France au changement climatique. Ce mardi 8 avril, les ONG de l’Affaire du siècle ainsi que des associations locales et des citoyens victimes d’inondations, sécheresses ou canicules s’allient pour lancer un recours contre l’Etat. Dans une demande préalable adressée au Premier ministre, ils exigent d’être davantage protégés par l’actuel plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), publié en mars. Les requérants comptent ensuite saisir le Conseil d’Etat pour «excès de pouvoir» afin de faire reconnaître les insuffisances de la politique française en la matière.
Christel Cournil, professeure des universités en droit public à Sciences-Po Toulouse, autrice de l’ouvrage le Droit : une arme au service du vivant ? (éditions Pedone, 2024) et engagée dans l’association Notre affaire à tous, rappelle que cette nouvelle étape s’inscrit dans la continuité de contentieux visant l’«inaction» de l’Etat en matière environnementale.
A quel point l’action en justice annoncée ce mardi est-elle un recours climatique atypique en France ?
Contrairement à la première Affaire du siècle initiée en 2018, les requérants ne demandent pas de réparation pour un