Faire marche arrière, mais à quel prix ? Selon une note de la Direction générale du Trésor parvenue ce 1er avril, supprimer les «Zones à faibles émissions» (ZFE), comme le demandent des députés, pourrait coûter à la France plus de 3 milliards d’euros d’aides européennes. En effet, la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de «simplification» a voté le 26 mars dernier la suppression de ce dispositif.

Si ces zones urbaines sont censées pousser les automobilistes à renoncer aux voitures très émettrices de particules fines, elles pénaliseraient les ménages modestes selon plusieurs politiques. C’est dans ce sens que les députés ont voté la semaine dernière, des amendements LR et Rassemblement national, avec des voix d’autres groupes politiques et contre l’avis du gouvernement.

Non seulement faire une croix sur les ZFE pourrait coûter des milliards d’euros à l’Etat, mais cela pourrait également mettre en danger d’importants accords avec l’UE. La Commission européenne pourrait «considérer cette suppression comme une annulation d’engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements» européens dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, s’inquiète le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.

Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d’euros de subventions européennes jusqu’en 2026, «à condition de respecter certains engagements». Cette année, l’Etat doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d’euros. Mais pour prétendre à ces aides, la France doit répondre à deux objectifs selon le PNRR : l’adoption de la loi climat et résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la réalisation d’études préalables à la mise en place de ces zones dans 18 agglomérations. Bruxelles évalue actuellement si la France respecte ou non la deuxième condition, afin de permettre un versement des fonds communautaires en 2025.

Ces discussions sur la suppression des ZFE «envoient un signal politique négatif» qui pourrait «remettre en cause les subventions déjà obtenues» pour leur mise en place, conclut le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l’AFP.

Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air. Actuellement, elles limitent la circulation des véhicules Crit’Air 3 - les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006 - à Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble.