Pendant que les épisodes climatiques extrêmes se multiplient, des sécheresses l’été au redoux historique l’hiver, plusieurs lois édictées par le gouvernement ces derniers mois et années pour défendre l’environnement entrent en vigueur à compter de ce dimanche.

Les véhicules Crit’Air 5 (diesels produits avant 2001, vignette grise) ainsi que ceux sans vignette (les essences d’avant 1997) seront interdits dans les onze métropoles françaises appliquant une Zone à faibles émissions (ZFE). Ces villes qui dépassent les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont Aix-Marseille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.

Cette restriction est d’ailleurs déjà en vigueur à Paris et dans sa petite couronne, où même les Crit’Air 4 (diesels d’avant 2006 et les deux-roues d’avant 2004, vignette marron) n’ont théoriquement plus le droit de rouler. Début 2024, ces véhicules classés Crit’Air 4 seront interdits dans l’ensemble des ZFE. Ce dispositif devrait d’ailleurs s’étendre le 31 décembre 2024 aux 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants du pays.

Une expérimentation va être mise en place pour proposer aux habitants des 11 métropoles appliquant une ZFE un prêt sans intérêt pour aider à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Il ne sera toutefois accessible qu’aux personnes dont le revenu fiscal est inférieur à 14 000 euros par an ou aux microentreprises.

Le prêt peut atteindre 30 000 euros pour une voiture de 45 000 euros maximum, ou 60 000 euros pour une camionnette, remboursable en sept ans, détaille le site service-public.fr. Une partie de cette somme peut aussi être disponible en cas de location longue durée du véhicule ou de location avec option d’achat.

Plus largement, le montant du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique est porté à 7 000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes.

Affirmer qu’un produit ou service est «neutre en carbone», «zéro carbone», «avec une empreinte carbone nulle», «climatiquement neutre», «intégralement compensé», «100 % compensé», va être beaucoup plus compliqué pour les entreprises.

Pour éviter le greenwashing, la loi climat et résilience restreint l’utilisation de ces allégations. Elles seront autorisées uniquement si le public a facilement accès aux informations suivantes : un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou service, la trajectoire de réduction prévue des émissions, ainsi que les modalités de compensation des émissions résiduelles.

Après l’interdiction de divers produits en plastique à usage unique (pailles, vaisselle, boîtes en polystyrène, etc.) en 2021, la loi antigaspillage pour une économie circulaire continue à se déployer progressivement. La restauration rapide doit désormais servir les clients qui s’attablent sur place dans de la vaisselle réutilisable (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts).

Les grandes chaînes comme McDonald’s, Quick, KFC ou Domino’s Pizza, qui utilisent à profusion les emballages à usage unique, sont concernées, ainsi que tous les établissements à partir de 20 couverts.

Les 100 000 tonnes de voiturettes, poupées et autres figurines jetées tous les ans n’ont plus leur place dans nos poubelles classiques. Pour permettre leur réutilisation ou leur recyclage, 6 000 points de collecte vont être déployés sur l’ensemble du territoire français pour bien commencer 2023.

L’éco-organisme Ecomaison (ex-Eco-mobilier), en charge de cette opération, va les distribuer pour moitié dans les magasins (1 500), écoles (1 200) et associations (400), pour moitié dans les déchetteries. Une application permettra aussi de géolocaliser ces bacs.

S’ils ne sont pas récupérables, les jouets en plastique seront séparés par type de résine utilisée puis «micronisés» afin de pouvoir être réinjectés dans de nouveaux produits, par exemple pour les jeux de plein air.

Entre auto-stop et transport en commun, le covoiturage pour des trajets courts peine à convaincre. Pour booster le partage de voiture sur des trajets domicile-travail de moins de 80 km, le gouvernement a annoncé mi-décembre la mise en place d’un bonus de 100 euros pour les nouveaux covoitureurs qui s’inscrivent sur les plateformes type Blablacar, Karos ou Klaxit en tant que conducteurs.

Le coup de pouce sera versé en deux fois, avec 25 euros dès le premier trajet. Les 75 euros restants seront rétribués au bout de neuf trajets supplémentaires dans les trois mois. Un second bonus, également de 100 euros, profitera aux nouveaux convertis à l’autopartage qui feront au moins trois longs trajets. Objectif affiché : faire du covoiturage une habitude.

Dans la foulée de son «plan vélo», le gouvernement accélère (un peu) sur l’accessibilité des vélos à assistance électrique. Le seuil d’éligibilité pour le bonus à l’achat, qui pouvait atteindre 300 euros, va être porté à un «revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 euros, contre 13 489 euros actuellement», détaille le ministère de la Transition écologique. Celui-ci avance que «50 % des ménages les plus modestes» y auront désormais accès.

Les conditions d’attribution du bonus renforcé de 400 euros, destiné aux personnes précaires et aux handicapés, seront aussi élargies, avec un seuil de revenu fiscal de référence par part passant de 6 300 à 6 358 euros.